Pour permettre aux ménages français d’acquérir leurs résidences principales, les conditions d’emprunt immobilier ont été assouplies. Ces modifications résultent d’une recommandation du Haut Conseil de stabilité financière qui a décidé de passer à 35 % le taux d’effort. Quelques ajustements restent à faire auprès des établissements financiers pour le calcul personnalisé de la capacité réelle de remboursement des ménages.

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé d'atténuer les conditions d'octroi de crédits immobiliers résidentiels. Cette mesure découle d'une étude des évolutions du marché immobilier français entre décembre 2019 et 2020. Parmi les ajustements apportés, le taux d'effort comprendra les frais d'assurance habitation. Les primo-accédants profitent en outre d'une limite de maturité de 27 ans pour l'acquisition d'un logement neuf.

Pour ceux qui veulent investir dans l'ancien, les travaux de rénovation s'élevant à 25 % du montant total de l'emprunt permettront de rallonger la durée du contrat. Pour les ménages souhaitant renégocier leurs crédits en cours, le HCSF encourage les établissements financiers à donner leur accord.


De nouvelles recommandations pour promouvoir l'acquisition d'un logement

Dans son communiqué de presse du 28 janvier 2021, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) fait part des mesures engagées avec la recommandation R-2021-1. Celle-ci concerne les conditions d'octroi de crédits immobiliers résidentiels sur le territoire français.

Ces améliorations permettront de considérer certaines démarches pour faciliter les termes d'un emprunt immobilier. On cite notamment la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) ou le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI).

Même si les rachats de crédits ne concernent pas le HCSF, il encourage les banques et les établissements financiers à tenir compte desdites recommandations. Ainsi, les conditions de renégociation devraient être revues pour que les emprunteurs puissent compter sur une baisse du taux d'effort.

Un taux d'effort à la hausse pour les futurs propriétaires

Bon nombre de ménages français ne disposent pas du capital nécessaire pour investir dans la pierre. Ainsi, ils sont contraints de se tourner vers le crédit immobilier résidentiel. Cependant, les conditions de remboursement sont strictes.

Si autrefois le taux d'effort était fixé à 33 %, le HCSF l'a fait passer à 35 %. À noter qu'il s'agit de la capacité de remboursement de l'emprunteur. Pour le calculer, le montant total des dépenses est déduit du coût total des revenus. Concernant l'assurance qui sera désormais prise en compte dans les calculs, le HCSF précise :

Ces charges comprennent le remboursement du capital emprunté et de l'ensemble des charges d'intérêts et d'assurances.

Toutefois, les sources de revenus ne sont pas les mêmes pour les ménages. Le HCSF espère que les établissements bancaires sauront surveiller la capacité réelle d'emprunt de chaque demandeur de crédit.