Cette année, 80 % des Français vont payer une taxe d’habitation considérablement réduite sur leur résidence principale. Si la mesure avantage les contribuables, l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) estime qu’elle nuit à la responsabilisation des communes. Il réclame ainsi des mesures pour préserver l’autonomie financière des territoires.
Perte d'autonomie fiscale pour les élus locaux
Le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation jusqu'à sa disparition en 2023 promise par le président est en œuvre.
80 % des locataires et propriétaires vont donc payer un impôt partiel en 2020 pour leur résidence principale,
Compensant la récente hausse du coût de l'indispensable assurance habitation.
Mais dans une étude publiée à la mi-juin, l'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) juge cette mesure pénalisante pour les collectivités locales. En effet, sans la TH, celles-ci ne conservent que trois types d'impôts locaux :
- la taxe foncière payée par les propriétaires et auparavant perçue par les départements,
- la taxe d'habitation provenant des 3,6 millions de propriétaires de résidences secondaires,
- la contribution financière territoriale (CFE) facturée aux entreprises implantées sur le territoire.
L'amputation de la taxe d'habitation, qui contribuait à hauteur de 25 % de leurs recettes propres, sera comblée par des transferts de taxes ainsi que par des subventions de l'État. Or, pour Victor Fouquet,
Ce modèle de financement descendant prive les élus locaux de leur indépendance et nuit à leur responsabilisation.
Risque de déresponsabilisation des collectivités locales
En effet, l'analyste explique que
La plupart de ces contribuables votent dans d'autres communes.
Aussi, pour les électeurs locaux, quelle que soit la politique de dépenses de la collectivité, entre autres les taux, l'impact sur leur fiscalité est moindre.
Ces derniers n'étant plus impliqués dans les dépenses de leur commune, le risque est qu'ils cessent de se sentir concernés.
De même, une déresponsabilisation des élus vis-à-vis des habitants, des contribuables et des usagers des services est à redouter.
L'IREF appelle ainsi à un rééquilibrage des ressources des collectivités afin de
Préserver le principe de subsidiarité, qui protège les libertés, et le maintien dynamisme économique local.Pour l'institut, l'autonomie fiscale incite les territoires à renforcer leur attractivité afin d'attirer des entreprises et des habitants, favorisant une concurrence saine et évitant un
Décalage important entre les attentes des consommateurs des services publics et l'offre de la commune.