p>Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, les impôts fonciers restent le dernier levier permettant aux élus locaux de préserver leur autonomie fiscale.En effet, les impôts directs locaux, dont les taux sont votés par les collectivités, disparaissent peu à peu du paysage fiscal français.
Cependant, les dotations de l'État destinées à compenser le manque à gagner pour les communes, les départements et les régions sont souvent conditionnées par un potentiel fiscal positif.
À partir de 2023, la taxe d'habitation ne concernera que les résidences secondaires. Pour les contribuables, il s'agit d'une bonne nouvelle, mais pour les maires des communes non touristiques, ceci signifie une baisse des ressources propres pour financer les services publics locaux.
Hausse constante de la taxe foncière
Afin de pouvoir investir et mettre en œuvre des projets de développement local, les élus municipaux n'ont d'autre alternative que de réviser la taxe foncière à la hausse.
Le taux de cet impôt varie d'une commune à l'autre et fait l'objet d'une hausse chaque année en fonction des besoins financiers.
En complément de la taxe foncière, les collectivités locales devraient jongler avec les taxes transférées sans pouvoir de taux, comme les droits de mutation, la TICPE (taxe intérieure de consommation de produits énergétiques), la TVA, etc.
Les propriétaires des biens immobiliers bâtis et non bâtis sont redevables de cet impôt direct local. De plus, ils sont également soumis à l'obligation de souscrire une assurance habitation pour leurs résidences principales et secondaires.
Si les biens sont mis en location, il appartient aux locataires de se protéger contre les risques locatifs. Le bailleur peut toutefois prendre un contrat, dont les garanties couvrent sa responsabilité civile, les loyers impayés et les sinistres, comme les dégâts des eaux, les incendies ou les catastrophes naturelles.
À noter qu'il est possible de souscrire une assurance habitation en ligne. Pour trouver les meilleures offres, il convient de demander des devis auprès de nombreux assureurs et de comparer les tarifs proposés.
Les collectivités sont en train de perdre une part de leur autonomie fiscale
Pour les élus locaux et certains observateurs, la réforme lancée par l'État depuis plusieurs années fait perdre aux collectivités locales une part importante de leur autonomie fiscale.
Les dotations et compensations n'apportent pas des réponses adéquates à leurs besoins, car celles-ci les rendent dépendantes des aides, dont les montants peuvent fluctuer d'une année à l'autre.