Les exigences du gouvernement en matière de performance énergétique des habitations se précisent. Emmanuelle Wargon vient d’annoncer au Figaro qu’à partir de 2023, la location de passoires thermiques sera interdite en France. Et d’ici 2028, comme prévu, les logements les plus énergivores seront retirés du parc locatif.
La location des logements énergivores conditionnée à la réalisation de travaux
L'Exécutif adresse un avertissement aux propriétaires de passoires thermiques :
S'ils ne procèdent pas aux travaux nécessaires afin d'en réduire drastiquement la dépense en énergie, ils ne pourront plus mettre leur bien en location à partir de 2023.
Outre la baisse drastique de la facture d'électricité, qui redonnera un peu de pouvoir d'achat aux ménages modestes, l'objectif est de leur permettre de vivre dans un habitat décent, bien isolé et bien chauffé. Ces rénovations contribueront également à réduire le risque de survenue de certains sinistres dus à la vétusté du logement, que l'assurance habitation locataire ne couvre pas nécessairement.
Sont concernées par cette mesure les logements portant les étiquettes F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), à cause d'une consommation annuelle supérieure à 450 kilowattheures par mètre carré. La ministre du Logement souligne par ailleurs que
Les annonces des agences immobilières feront l'objet de contrôles stricts au cours des deux prochaines années.
D'après Le Figaro,
Un décret va préciser les détails de cette nouvelle disposition réglementaire.
4,8 millions de logements énergivores dans le collimateur d'ici 2028
Les bailleurs de 90?000 logements devront se plier à cette obligation. Sur l'ensemble, 70?000 biens font partie du parc privé. Ce chiffre ne représente cependant qu'une part minoritaire (4 %) des passoires thermiques actuellement recensées à travers l'Hexagone.
Et les pouvoirs publics ne comptent pas s'arrêter en si bon chemin dans leur lutte contre les mauvais élèves sur le plan énergétique. En effet,
Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat prévoit d'étendre l'interdiction de location aux 4,8 millions de logements énergivores identifiés à l'horizon 2028.
Emmanuelle Wargon explique que
Les contraintes actuelles visent en priorité les pires passoires thermiques afin de laisser un peu de temps aux autres propriétaires.
Cependant, une augmentation progressive des exigences est d'ores et déjà prévue.