Pour le bien de l’environnement, mais aussi et surtout dans l’intérêt des locataires, les passoires thermiques vont peu à peu disparaître du parc immobilier locatif. L’interdiction à la location de ces bâtiments énergivores et mal isolés a même fait l’objet d’une nouvelle loi. Mais cette dernière présente une faille dans laquelle pourraient s’engouffrer les bailleurs malintentionnés.
Des sanctions qui sont infligées de manière progressive
Il s'agit de la dernière initiative en date du gouvernement dans sa lutte contre les bâtiments énergivores et polluants, autrement dit les passoires thermiques.
Adoptée en juillet 2021, la loi « Climat et résilience » vise à contraindre les propriétaires de passoires thermiques à entreprendre des travaux afin de mettre leur bien aux normes. Pour ce faire, le gouvernement a décidé de sévir et de punir les « mauvais élèves » d'interdiction à la location.
L'application de la nouvelle loi se fera par paliers. La première étape est fixée le 1er janvier 2023, date à partir de laquelle seront exclus du marché de la location 90 000 bâtiments, dont le diagnostic de performances énergétiques (DPE) affichera un score « G » (les bâtiments les plus énergivores donc). La sanction s'étendra ensuite à l'ensemble des logements classés « G » à partir de janvier 2025.
La chasse aux passoires thermiques se poursuivra avec le retrait des logements notés « F » à partir de 2028 et enfin l'interdiction à la location des bâtiments notés « E » à compter de 2034.
Contourner la loi « Climat et résilience »
Comme dit un peu plus tôt, les observateurs ont relevé une faille dans la nouvelle loi que les propriétaires bailleurs pourraient exploiter.
En effet, dans sa version actuelle, le texte n'interdit pas la mise en location saisonnière des passoires thermiques.
Il sera donc toujours possible pour les locataires des plateformes de type Airbnb ou Abritel de demander un devis assurance habitation pour leur séjour au sein d'une résidence qui n'est pas aux normes.
Selon les observateurs, des milliers de propriétaires préfèreront migrer vers cette forme de location plutôt que d'entreprendre des travaux, dont les coûts ne cessent d'augmenter.
De son côté, l'exécutif justifie la non-application de ladite loi aux locations saisonnières par le fait que les occupants des passoires thermiques sont, dans ce cas, seulement de passage et ne se retrouvent pas en situation de précarité énergétique.