La mairie de Paris envisage de faire voter deux mesures visant à renforcer les règles applicables à la location de meublés touristiques dans la capitale. L’objectif est de mettre un frein à l’expansion effrénée des plateformes de location saisonnière de type Airbnb. Selon Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, au micro du Parisien, « l’idée est de limiter la location professionnelle à l’année au profit de la location occasionnelle ».
Des règles de compensation renforcées
Ces mesures dissuasives qui seront bientôt débattues lors d'une réunion de l'Observatoire des locations touristiques prendraient effet dès le 1er janvier 2022.
Dans les détails, il s'agit dans un premier temps de contraindre les particuliers qui souhaitent convertir une résidence secondaire en location meublée à procéder à une compensation au triple de chaque mètre carré destiné à la location longue durée en location saisonnière.
Les zones très touristiques et les quartiers huppés sont ainsi dans le viseur. Ian Brossat a déclaré par ailleurs que
La mesure vise surtout à dissuader la transformation de logements en meublés touristiques.
Autorisation de changement d'usage des commerces
L'autre point se rapporte à la régulation des transformations de commerces en rez-de-chaussée en hébergements hôteliers qui sont en plein essor depuis la pandémie.
D'après Emmanuel Grégoire, premier adjoint (PS) de la maire de Paris,
89 000 m² de locaux commerciaux ont été convertis en meublés touristiques, dont 36 % sont situés dans le centre de la capitale.
Les propriétaires sont ainsi soumis à l'obligation d'obtenir une autorisation avant tout changement d'usage.
Par ailleurs, la mairie de Paris prévoit aussi de limiter la transformation de bureaux. Elle compte instaurer des quotas par zones pour maximiser le nombre de locaux à usage d'habitation mis en location sur les plateformes.
Enfin, elle souhaiterait également faire supprimer un détail technique qui a une incidence importante sur l'issue du litige. En effet, en cas de procès qui l'oppose à un propriétaire ayant loué illégalement son logement, la loi impose à la ville d'apporter la preuve que le local était bien à usage d'habitation au 1er janvier 1970. Or, dans la pratique, démontrer cette affectation est loin d'être évident. Elle vise notamment les particuliers qui proposent à la location leur résidence secondaire.
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