D’ici décembre prochain, la mairie parisienne votera un nouveau règlement concernant les locations Airbnb dans les zones touristiques locales. Celui-ci contraindrait les détenteurs de bien à compenser par trois le changement de chaque mètre carré d’habitation en meublé touristique. D’après Ian Brossat, cette décision vise à décourager la conversion de logements en Airbnb dans les quartiers ciblés.
Le 2 novembre dernier, un observatoire de la location meublée touristique a été mis en place dans la ville de Paris. À la même date, les responsables municipaux ont dévoilé un nouveau règlement visant les habitations en Airbnb. Cette mesure concernant la compensation des résidences principales transformées concernera les secteurs touristiques de la capitale. Il s'agit de la zone près de la Tour Eiffel, des Champs-Élysées, du Quartier latin, de Montmartre et du Marais.
En décembre 2021, lors du Conseil de Paris, celle-ci sera soumise à un vote. La commune prévoit de l'appliquer à partir de l'année prochaine. Elle projette également de réviser la réglementation des locaux commerciaux.
Paris entend protéger l'âme de ses quartiers
La municipalité envisage de soumettre à approbation la conversion de ceux situés en rez-de-chaussée en meublés de tourisme. À noter que depuis cinq mois, un décret autorise les mairies à prendre une telle décision. Jusqu'à présent, les détenteurs de structures commerciales devaient seulement effectuer une déclaration. Afin d'examiner les requêtes, une commission sera mise en place. Selon la Ville de Paris, une interdiction de modification sera à prendre en compte :
- Dans l'éventualité de survenance de risques de nuisances ;
- Dans les rues où le commerce bénéficie d'une protection du PLU (Plan local d'urbanisme) ;
- Dans les secteurs faisant l'objet d'une forte tension touristique.
Ces dispositions peuvent impacter les devis assurance habitation. Ian Brossat, adjoint au logement à la collectivité locale, explique que celles-ci nourrissent l'objectif de protéger :
- L'ambiance des quartiers parisiens ;
- Le commerce de proximité dans ces zones.
Le responsable municipal révèle qu'en conséquence du renforcement des règles de location à Paris ces dernières années :
Un petit nombre d'investisseurs se sont reportés sur la transformation de commerces en pied d'immeuble en Airbnb.
La mairie souhaite durcir également l'encadrement des bureaux
Après les commerces et les habitations, la municipalité parisienne songe à :
- Établir des quotas pour chaque secteur, à travers le PLU à venir en cours de préparation ;
- Étendre sa réglementation aux bureaux.
La mairie a déjà sanctionné les plateformes et propriétaires dont les biens ont dépassé le seuil de 120 nuitées. Par cette mesure, elle affirme avoir récolté en amende environ 11 millions d'euros.
Pour revenir à la compensation au triple susmentionnée, elle devrait décourager la transformation d'habitations en Airbnb dans les secteurs concernés. Ian Brossat avance qu'entre 2012 et 2020 :
Grâce à ce règlement, […] 47.000 m2 de logement ont été créés en compensation.
Les quartiers en cause, très dense en meublés saisonniers deviendront, annonce-t-il :
Des secteurs de compensation très renforcée.
En février dernier, la Cour de cassation avait reconnu un principe très astreignant touchant les propriétaires de résidence secondaire. Celui selon lequel à Paris, ceux-ci devront demander une autorisation de changement de destination avec compensation. Cette formalité les oblige à convertir des locaux commerciaux en habitations. L'objectif étant de compenser chaque mètre carré que l'aire de logement a perdu. Dans plusieurs secteurs, cette contrepartie s'opère au double.