Par définition, un logement indigne ne remplit pas les conditions minimales requises pour être considéré comme un local habitable. La France en recense actuellement près de 450 000 et continue de renforcer les mesures pour lutter contre ce phénomène. Il s’agit en effet d’une véritable source de revenus pour certains propriétaires agissant au mépris de la loi.

Il est assez improbable de voir une personne souscrire une assurance locataire pour un logement indigne. En effet, les propriétaires proposant ce type de bien agissent en toute illégalité. Par ailleurs, les occupants de ces logements n’ont généralement pas les moyens d’accéder au marché locatif traditionnel. Ils sont ainsi contraints de se tourner vers cette alternative au détriment de leur dignité.

Le plus souvent, les propriétaires alimentant cette économie parallèle agissent en toute connaissance de cause. Ils sont conscients de fournir un local impropre à l’habitation. Ces marchands de sommeil misent surtout sur le désespoir des chercheurs de logement, dans un secteur particulièrement tendu.

Mesures contre les logements indignes

La loi Elan de 2018 participe à la lutte contre les logements indignes. Depuis son application, les agences et les syndics sont tenus de dénoncer les propriétaires qui proposent ce type de logement.


De plus, les sanctions à leur encontre ont été durcies. Outre les répressions financières, les marchands de sommeil risquent de se faire confisquer leurs biens. Par ailleurs, ils n’auront pas la possibilité d’en acheter durant 10 ans.

Face à un logement indigne, les autorités locales peuvent émettre des décrets de péril, d’indécence ou d’insalubrité. Ces mesures sont du ressort du maire ou du préfet. Ces derniers peuvent par ailleurs imposer par arrêté la tenue de travaux sur le logement et l'hébergement temporaires des locataires.

En cas de refus du propriétaire, le préfet ou le maire est en mesure de décréter des travaux d’office sur le bâtiment. La commune se chargera donc de l’ouvrage. Toutefois, les travaux seront aux frais du bailleur. En France, près de 250 000 logements par an sont décrétés en état de péril, d’indécence ou d’insalubrité.

Le numéro gouvernemental « info logement indigne » a été spécialement créé pour dénoncer ces situations auprès de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement). La loi Alur a également permis d’instaurer deux régimes à cet effet. Il s’agit notamment du régime d'autorisation préalable de mise en location et du régime de la déclaration de mise en location.

Comment reconnaître un logement indigne ?

Les EPCI (Établissements de coopération intercommunale) peuvent définir des types de logements ou des zones géographiques requérant une déclaration ou une autorisation avant toute mise en location. Les propriétaires doivent ainsi déclarer aux autorités locales la mise en location d’un logement dans les 15 jours suivant la signature du bail. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 5 000 euros.


Le terme « logement indigne » s’applique à un bâtiment utilisé comme habitation sans avoir été conçu à cet effet. Le propriétaire de ce type de bien expose donc les occupants à des risques sur le plan sanitaire ou sécuritaire. D’ailleurs, certains locaux proposés sur ce marché parallèle sont déjà en pleine procédure de péril.

En général, les propriétaires de logements indignes exploitent ces biens immobiliers tout en sachant qu’ils ne remplissent pas les critères exigés par la loi. Ils tendent ainsi à fixer un prix attractif par rapport au cours du marché pour séduire les plus démunis. Ces profils ne sont en effet pas très regardants sur la qualité du logement.

En proposant un logement insalubre aux personnes financièrement fragiles, le propriétaire du bien contribue à appauvrir cette partie de la population. De plus, ils exposent les locataires à des risques certains.