À partir de début 2021, les logements neufs devront obligatoirement être équipés de douches à l’italienne. Sont concernés par cette mesure les appartements situés en rez-de-chaussée et les maisons individuelles destinées à être louées ou en lotissement. Prise dans l’intérêt des personnes à mobilité réduite, elle a été fixée par un arrêté publié le 17 septembre dernier au Journal officiel.
Avec la généralisation des douches à l'italienne à compter de l'année prochaine, la FFB (Fédération française du bâtiment) redoute une hausse des sinistres. Elle évoque notamment les dégâts des eaux découlant d'une erreur de conception, de l'usage de mauvais matériaux ou d'un manque d'entretien.
Cette situation entraînera certainement la sollicitation massive de la garantie dégâts des eaux incluse dans les contrats d'assurance habitation multirisque. Pour espérer un remboursement, les clients doivent signaler le sinistre à leur assureur au plus tard 5 jours ouvrés après sa survenue. La déclaration doit contenir leurs coordonnées, leur numéro de contrat et des détails sur les dommages subis.
Plusieurs changements s'opéreront en 2021
L'arrêté paru récemment est censé simplifier la conversion d'une baignoire en douche de plain-pied. Le texte stipule que dans le cas où le constructeur du logement préférerait installer une baignoire, il doit veiller à ce que la transformation en douche italienne soit possible. Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier, notamment pour les appartements situés en rez-de-chaussée, a indiqué le ministère du Logement dans un communiqué. Dès le 1er juillet 2021, elle concernera aussi des appartements accessibles grâce à un ascenseur.
L'année prochaine sera également marquée par l'apparition des premiers logements évolutifs. Ces derniers ont été imposés par la loi Elan. Ce texte dispose que les habitations en étages comme en rez-de-chaussée doivent être construites de manière à pouvoir être facilement adaptées pour l'accueil d'individus en situation de handicap. Comme le souligne un arrêté :
La conception des logements évolutifs doit permettre la redistribution des volumes par des travaux simples pour garantir l'accessibilité ultérieure de l'unité de vie […].
Des nouvelles obligations et des dépenses supplémentaires pour les constructeurs
L'arrêté publié le 17 septembre 2020 vient amender celui du 24 décembre 2015. Ce texte porte sur l'accessibilité aux individus handicapés des immeubles d'habitation collectifs et des maisons individuelles. La modification concerne particulièrement la partie relative à l'espace de manœuvre minimum disponible dans une douche de plain-pied quand un logement en est doté dès sa livraison. Comme l'a expliqué Capital :
L'espace diamètre de 1,50 mètre doit permettre à une personne circulant en fauteuil roulant de se retourner dans la pièce.
Dans le cadre du Comité interministériel du handicap qui s'est tenu en décembre 2019, l'exécutif a décidé de rendre obligatoires les douches à l'italienne. Le référent accessibilité au sein de la FFB, Alain Chapuis, a alors déclaré que cette mesure contraignait les constructeurs à assurer une étanchéité générale sur l'intégralité du sol de la salle de bains. De même, l'étanchéité partielle des parois verticales devait être prévue. L'entrepreneur a également ajouté :
C'est une augmentation de charge qu'il va falloir reprendre par les structures du bâtiment. Cela va engendrer un surcoût très important.