Afin de faciliter l’accession à la propreté des ménages aux revenus moyens, la Ville de Paris a mis en place le dispositif bail réel solidaire, lequel repose sur la dissociation du bâti et du foncier. Ainsi, l’acheteur n’acquiert que le bâti et reste locataire du terrain. Et en tant que tel, il est soumis au paiement d’une redevance. En contrepartie, le prix du logement sera deux fois moins cher que le prix moyen du marché dans la capitale. Concrètement, le prix du mètre carré s’élève à 5 000 euros en moyenne.
Les prix des logements sont réduits de moitié
Dans le cadre du dispositif BRS, la Foncière de la Ville de Paris (FDVP) achète et devient propriétaire des terrains. Les logements construits sur ces terrains sont proposés à des prix abordables pour les ménages sous condition de ressources (environ 5 000 euros/m²).
La dissociation du bâti et du foncier permet de réduire de moitié des prix des logements et, de ce fait, de faciliter l'accession à la propriété des ménages aux revenus moyens.
Mais comme ils ne sont pas propriétaires des terrains, ils doivent verser une redevance à la FDPV. Celle-ci couvrira les frais de location des terrains, mais aussi les taxes locales et les charges d'entretien.
Il est possible de revendre le bien avec une plus-value limitée. Le nouvel acquéreur est également tenu de respecter les plafonds de ressources.
L'acquéreur d'un logement dans le cadre du bail réel solidaire peut réaliser des économies en souscrivant une assurance habitation en ligne. Pour trouver facilement les offres qui correspondent le mieux à ses besoins aussi bien en termes de prix que de garanties, il est conseillé de recourir à un comparateur d'assurances.
1 000 logements disponibles d'ici 2026
La Ville de Paris compte produire 200 logements par an dans le cadre de ce dispositif. Ainsi, selon ses prévisions, 1 000 logements seraient disponibles d'ici 2026. Et pour cela, la FDVP va investir dans l'achat de terrains ou d'immeubles à rénover.
La première opération d'aménagement en bail réel solidaire a été lancée dans le 14e arrondissement sur le site d'un ancien hôpital à Saint-Vincent de Paul. Outre cela, 10 autres projets de construction de logements en BRS sont déjà en cours.