Le bâtiment a été largement discuté dans le cadre du Conseil de défense écologique. Ce dernier a été présidé par le chef de l’État et rassemblé entre autres la ministre de la Transition écologique et celle chargée du Logement. Les participants ont notamment décidé d’inclure la performance énergétique parmi les critères permettant d’évaluer la décence d’un logement.
Le 27 juillet dernier, les premières mesures résultant du Conseil de défense écologique ont été annoncées par le gouvernement. Elles ont notamment été aiguillonnées par les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Pour le secteur du bâtiment, d'importantes dispositions ont été décidées à l'issue du Conseil.
Par exemple, l'installation de chaudières fioul ou à charbon sera interdite dans les logements neufs à partir de 2022. De plus, le remplacement d'une installation par ces modèles polluants sera également prohibé dès la même année. D'autre part, à compter de 2023, tout titulaire d'assurance habitation locataire aura la possibilité de demander des travaux de rénovation énergétique s'il occupe une passoire thermique.
Des mesures concernant les bâtiments et commerces ouverts au public
Autre mesure adoptée dans le cadre du Conseil de défense écologique : l'interdiction de chauffage extérieur dans les espaces publics. Sont notamment concernées les terrasses des cafés et des restaurants. Selon Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, le chauffage des terrasses génère des surconsommations d'énergie superflues qu'il convient d'éviter.
Dans le même ordre d'idée, tous les bâtiments dotés de chauffage ou de climatisation et accueillant du public devront garder leurs portes fermées. Les deux mesures ne seront pas appliquées avant le printemps 2021, d'après Barbara Pompili. Cette dernière évoque la crise sanitaire actuelle pour expliquer ce calendrier. En effet, les bars et les restaurants, déjà considérablement affectés par le confinement, n'ont pas pu immédiatement recevoir de clients suite à l'assouplissement des règles sanitaires.
Lutte contre les logements mal isolés et énergivores
Le secteur du bâtiment est à l'origine de 20 % des gaz à effet de serre en France. Dans ce contexte, la rénovation thermique doit être accélérée. Pour ce faire, le gouvernement prévoit d'introduire parmi les critères de décence d'un logement la notion de performance énergétique, cela via un décret. Cette mesure est censée limiter le nombre de passoires thermiques, comme l'a indiqué Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement.
Dès le 1er janvier 2023, les locataires de logement dont la consommation de chauffage annuelle dépasse 500 kWh par mètre carré auront le droit d'exiger que des travaux de rénovation énergétique soient réalisés par leur propriétaire. Si leur démarche n'aboutit pas, ils pourront saisir un juge. Ce recours aboutira soit :
- Au gel du loyer ;
- À l'interdiction de location du logement concerné.