Des logements insalubres, des habitations vulnérables, des bâtiments insécurisés… Il en existe plusieurs en France, des centaines de milliers mêmes selon les données statistiques. Un chiffre des plus alarmant qui a poussé les pouvoirs publics à réagir. D’importantes sanctions attendent, de ce fait, les bailleurs indélicats qui pourront désormais être dénoncés par les locataires desservis, via une plateforme téléphonique.

Il y a dix mois de cela, la loi sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique récemment mise en vigueur a mis les propriétaires de biens immobiliers délabrés loués à des prix exorbitants dans le collimateur.

Certes, ces marchands de misère subissent déjà des pressions tant au niveau financier qu’au niveau fiscal, mais les sanctions qui leur seront infligées vont être plus lourdes. À savoir, des amendes accompagnées de séjours en prison sont prévues pour ce type d’escroquerie.

Il semblerait, en effet, que Julien Denormandie, le ministre en charge du Logement, se trouve sur le pied de guerre et veut à tout prix éradiquer le fléau qui touche actuellement 370 000 personnes, rien qu’en région francilienne.


La guerre semble être définitivement enclenchée

450 000 immeubles ou maisons sont qualifiés comme étant un habitat indigne dans l’Hexagone, à en croire les données relevées par le ministère de la Ville et du Logement. Les chiffres annoncés par la Fondation Abbé-Pierre sont même plus ahurissants puisque ces habitations insalubres tourneraient autour de 600 000.

Par ailleurs, rien qu’en Île-de-France, quelque 370 000 individus ont été dénombrés, occupant ce type de résidence. Le ministre chargé du Logement n’est pas resté les bras ballants face à cette situation de précarité. Il se targue même d’être pionnier dans cette lutte. Selon ces propos :

« Je suis le premier ministre du Logement à m’attaquer au fléau de l’habitat indigne ».

La loi ELAN promulguée en novembre dernier a déjà corroboré à la mise en œuvre de l’arsenal juridique contre cette forme de fourberie. Il faut savoir, en effet, que les occupants de ces maisons ou appartements, qui sont généralement des personnes vulnérables (en situation sociale/administrative précaire, voire illégale) vivent dans des conditions d’insalubrité. Sans parler de leur sentiment d’inconfort et d’insécurité alors que les loyers réclamés demeurent tout de même onéreux. Et encore faut-il débourser de l’argent pour l’assurance habitation.

Dorénavant, les marchands de misère seront traités légalement comme les trafiquants de stupéfiants, c’est-à-dire conformément au Code général des impôts à l’article 1649 quater-0 B bis. À Julien Denormandie de souligner :

« J’ai déclaré la guerre aux marchands de sommeil: ils sont désormais considérés comme des trafiquants de drogue ».

Des sanctions pour le moins sévères

De nombreuses mesures ont été élaborées afin d’assurer le succès des pouvoirs publics dans cette lutte. En région francilienne, par exemple, 80 millions d’euros ont été mobilisés pour cette année par l’établissement en charge du foncier. Le but étant de devancer les acquéreurs indélicats des habitats indignes qui projettent de les mettre en location pour y gagner d’énormes profits.


Toujours dans cette vision, une plateforme d’accompagnement a été instaurée le 16 septembre dernier afin d’inciter les victimes à dénoncer les malintentionnés. Interviewé sur RMC, le ministre a précisé que :

« Au bout du fil, des professionnels vous expliquent quels sont vos droits et notamment celui de dénoncer ces marchands de sommeil. Le professionnel pourra envoyer les services de la mairie et la police du logement ».

Une fois cités, les marchands de sommeil se verront sanctionnés selon le Code pénal :

  • D’une confiscation systématique de leurs biens sans pour autant jouir des indemnités d’expropriation ; 
  • D’une impossibilité d’acheter des biens immobiliers durant toute une décennie, surtout quand ces derniers sont mis en vente aux enchères ; 
  • De 150 000 euros d’amende et d’une incarcération durant cinq ans pour avoir hébergé son locataire dans un logement incompatible avec la dignité humaine ; 
  • Ou de 100 000 euros d’amende accompagnés d’un emprisonnement de trois ans pour avoir perçu indûment des loyers exorbitants.