Dans les Hauts-de-Seine, 13 communes majorent déjà la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure vise à réduire le nombre de logements vacants. Clichy-la-Garenne a aussi décidé de l’appliquer. Grâce à cette surtaxe, la commune devrait percevoir des recettes fiscales s’élevant jusqu'à 600 000 euros par an. Explications !
Alors que le marché immobilier est particulièrement tendu dans les Hauts-de-Seine, de nombreux logements restent vacants dans les communes du département. Pour inciter les propriétaires à proposer officiellement à la location leur bien, près d'un tiers d'entre elles ont mis en place une surtaxe sur les maisons ou appartements occupés de façon occasionnelle. Cette majoration vient ainsi s'ajouter à leurs diverses dépenses comme l'assurance habitation pour résidence secondaire (s'ils en ont souscrit).
Clichy-la-Garenne figure aussi désormais parmi les communes des Hauts-de-Seine qui appliquent cette mesure. L'adjoint au maire de la ville, Stéphane Cochepain, explique qu'elle vise avant tout à lutter contre l'inoccupation de biens pendant une bonne partie de l'année.
Le taux de majoration varie selon les communes
La majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Clichy-la-Garenne a été votée en conseil municipal. La mesure n'a fait l'objet d'aucune objection. Pourtant, la majorité a choisi d'appliquer le seuil maximum autorisé (60 %).
Pour justifier ce taux, Stéphane Cochepain explique que les bases locatives de Clichy-la-Garenne sont les plus faibles des Hauts-de-Seine. À Levallois-Perret, il a été fixé à 50 %. Dans d'autres communes du département comme Châtillon, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses ou encore Nanterre, la majoration s'élève à 20 %.
Pour rappel, la loi autorise la surtaxation des résidences secondaires depuis 2015. Il faut toutefois noter qu'elle n'est appliquée que dans les communes qui perçoivent déjà la taxe sur les logements vacants (inoccupés depuis plus d'un an). Cette dernière existe depuis 2017 et concerne les communes dans lesquelles l'offre et la demande en matière de logements sont fortement déséquilibrées. En France, cette situation est observée dans 1 200 villes.
Une mesure qui présente plusieurs avantages
Selon la mairie de Clichy-la-Garenne, près de 900 logements sont susceptibles d'être concernés par la mesure. Il s'agit de biens pour lesquels il n'a été déclaré aucun résident permanent. Stéphane Cochepain note :
Parmi ces logements, il y a de véritables résidences secondaires, de la location occasionnelle non déclarée et potentiellement des marchands de sommeil.
Grâce à cette surtaxe, les personnes à la recherche d'un logement pourront plus facilement en trouver. En tout cas, c'est ce qu'espère l'adjoint au maire. Les recettes fiscales qui en découlent constituent un autre avantage pour la commune. En effet, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires devrait représenter 730 euros annuels par propriétaire. Autrement dit, elle pourrait rapporter environ 600 000 euros par an. Stéphane Cochepain estime que ce montant est loin d'être négligeable à l'heure où la ville fait face à une période difficile.