Les propriétaires immobiliers doivent désormais déclarer l’état d’occupation de chacun de leurs logements d’ici le 30 juin, une tâche qui se fait en ligne sur le site impots.gouv.fr. Cette nouvelle obligation déclarative suscite de nombreuses interrogations chez les 34 millions de propriétaires immobiliers, ce qui met à rude épreuve les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les centres de contacts sont submergés d’appels et plus de 2000 messages en attente ont été recensés dans certaines régions.

Nouvelle déclaration des biens immobiliers : une démarche laborieuse selon les propriétaires

Une déclaration difficile à remplir

Les services de la DGFIP ne s'attendaient sûrement pas à ce que leur nouvelle revendication engendre un si grand chaos. Mais force est de constater que remplir une déclaration concernant l'état d'occupation des biens immobiliers se révèle être plus compliqué que prévu pour les propriétaires.

Les propriétaires immobiliers ont jusqu'au 30 juin pour faire connaître l'état d'occupation de chacun de leurs logements, de préciser s'ils sont propriétaires occupants ou non, à qui ils louent leur bien si c'est le cas.

Mais au vu des nombreux appels téléphoniques et autres sollicitations des propriétaires concernant le remplissage de ladite déclaration, l'échéance fixée pourrait ne pas être respectée.


De plus, le site gouvernemental qui sert de plateforme à la déclaration présente quelques couacs que les utilisateurs ont relevés.

Néanmoins, les services de la DGFIP assurent que « si les déclarations ne sont pas faites avant la date butoir, le propriétaire ne s'exposera pas à des sanctions financières ».

Des données inexactes et des erreurs

Les données affichées dans l'espace personnel des usagers ne sont pas toutes exactes, avec des erreurs sur le nombre de mètres carrés des logements ou des erreurs d'attribution du bien à la suite d'un achat ou d'une vente. Ces inexactitudes sont causées par un manque d'effectifs dans les services de publicité foncière chargés de tenir à jour les renseignements immobiliers.

L'assurance habitation et le propriétaire immobilier

Bien avant la nouvelle recommandation, le propriétaire immobilier doit se préoccuper de beaucoup de choses. L'assurance habitation propriétaire fait partie des principales charges auxquelles le propriétaire est confronté.

Il a intérêt à ce que ce poste de dépense soit le moins onéreux possible, d'où le recours à un outil comparateur d'assurance. Il s'agit d'un service en ligne simple à utiliser et qui permet de trouver les assureurs les moins chers ou bien le produit d'assurance qui répond le mieux aux besoins.

A retenir
  • Les propriétaires immobiliers doivent désormais remplir une déclaration qui résume l'occupation de leurs logements (occupés, vacants, mis en location…).
  • Ladite déclaration n'est pas aisée à remplir, ce qui a provoqué un gros embouteillage au sein des centres de contacts de la DGFIP.
  • Pas de sanctions prévues en cas de retard dans l'émission de la déclaration.
Propriétaires : assurez votre bien

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