Selon le quotidien régional Sud Ouest, une habitante de Biarritz âgée de 83 ans a récemment été mise à la rue par son propriétaire bien que la trêve hivernale soit encore en vigueur dans l’Hexagone. La locataire a retrouvé ses effets personnels sur le palier en rentrant vers 19 heures après quelques courses. La serrure a également été remplacée.
La trêve hivernale a été instaurée pour éviter aux souscripteurs d'assurance locataire de se retrouver sans logement durant la période la plus froide de l'année. Jusqu'à la levée de cette mesure, les propriétaires n'ont pas le droit de procéder à des expulsions locatives sur tout le territoire français.
Cette année, la fin de la trêve était prévue au départ pour le 1er avril. Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle, elle a été repoussée exceptionnellement au 1er juin, et ensuite au 11 juillet. De ce fait, il est toujours interdit d'expulser des locataires jusqu'à cette date fixée par le gouvernement.
Un geste interpellant les autorités
En France, il est illégal de refuser délibérément de s'acquitter de son loyer. Les propriétaires n'ont toutefois pas le droit d'expulser eux-mêmes des locataires en invoquant des impayés. De plus, ces opérations sont interdites pendant la trêve hivernale, même dans sa version étendue actuelle.
Si le locataire n'est pas en mesure de payer, le bailleur a la possibilité de demander l'indemnisation publique prévue à cet effet. Cette aide a été promise par le ministre chargé du logement, Julien Denormandie, pour soutenir le secteur locatif face aux effets économiques de la crise du coronavirus.
D'autre part, les Agences départementales pour l'information sur le logement (Adil) sont à la disposition des locataires et des propriétaires pour résoudre les litiges liés aux impayés de loyers. Ces organismes peuvent fournir des aides juridiques et divers conseils pratiques pour régler les différends sur le marché locatif.
Pour le ministre chargé du logement, l'expulsion de la locataire octogénaire de Biarritz est inacceptable d'un point de vue moral et contestable sur le plan juridique. La justice a ainsi été saisie sur cette affaire. Entre-temps, la locataire a été hébergée momentanément par des proches. Elle occupait le logement duquel elle a été chassée depuis le mois de novembre 2019.
Une affaire non liée à la pandémie
Depuis le début de la crise sanitaire, des propriétaires français ont fait pression sur certains locataires pour les obliger à quitter leur logement par crainte d'être contaminés par le virus. Ces affaires ont été largement couvertes par les médias et diffusées sur les réseaux sociaux.
L'incident de Biarritz se démarque de ces faits divers par la raison de l'expulsion. Elle n'a a priori aucun lien avec l'épidémie de coronavirus. Contacté par les policiers en charge de l'affaire, le propriétaire a affirmé que la locataire a déjà commencé des démarches de déménagement. Ainsi, il n'a fait qu'accélérer son départ selon lui.
L'octogénaire a toutefois démenti ces allégations. Elle a aussi admis que ses loyers n'ont pas été réglés à temps. Toutefois, cette situation a résulté de problèmes au niveau de la Poste liés au confinement. En tout cas, ces éléments ne justifient aucunement le geste du propriétaire.
Selon le Sud Ouest, les relations entre les deux parties se sont détériorées depuis quelque temps. Le propriétaire a notamment exhorté l'occupante à quitter les lieux afin de louer le logement pour la saison touristique. En effet, cette activité était au plus bas durant le confinement. Certains bailleurs souhaitaient ainsi la redémarrer.