Les parlementaires veulent accélérer la lutte contre le logement insalubre

Il était prévu que le gouvernement prenne une ordonnance dans les 18 mois suivant l’adoption de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Cependant, à la suite de l’effondrement d’un immeuble à Marseille qui a provoqué le décès de 8 personnes début novembre 2018 et a nécessité le déplacement de 2 700 habitants, les parlementaires ne comptent plus patienter jusqu’à 2021 pour passer aux actes. En effet, ce n’est qu'à cette date que l’ordonnance sera applicable.

Le 10 avril dernier, plusieurs députés ont déjà lancé une première initiative afin de tenter de précipiter le calendrier du gouvernement. Mais en vain.


Complexité de l’appareil législatif contre l’habitat indigne

L’arsenal législatif relatif à la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil s’est étoffé ces dernières années. En attestent la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que la loi Élan du 23 novembre 2018.

Certes, ces diverses lois ont permis de renforcer les sanctions, mettant en place toutes sortes de moyens de pression tels que la confiscation des biens, l’indemnité d’expropriation, etc.

Cependant, la dispersion entre plusieurs codes (Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme, Code général des collectivités territoriales, Code de la santé publique…) a altéré l’efficacité du dispositif.

En tout, 13 administrations sont mobilisées :

  • le maire se voit confier la responsabilité du péril des immeubles ;
  • l’Agence régionale de santé et le préfet sont chargés de la salubrité ;
  • la justice s’occupe de la poursuite des propriétaires délinquants, etc.

Bientôt une police du logement ?

La création d’une police spéciale du logement constitue l’une des mesures phares de la proposition de loi. Les communes ou les intercommunalités se verraient confier sa responsabilité. Pour ce faire, elles seraient dotées des moyens financiers et humains qui font cruellement défaut aujourd’hui.


Cette police détiendrait des pouvoirs pour effectuer des contrôles et des interventions, infliger des amendes, et même exproprier. Pour sa part, le maire, qui est déjà apte à remettre des permis de louer, pourrait également accéder au casier judiciaire des demandeurs.

En cas de sinistre, notamment d’effondrement d’immeuble, les locataires sont totalement démunis car l’assurance habitation ne couvre généralement pas ce risque. Une police du logement pourrait-elle leur éviter toutes sortes de désagréments grâce à ses actions en amont ?

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, approuve le fond et le contenu de la proposition de loi récemment votée par les sénateurs. Il a cependant précisé :

Le texte peut encore être enrichi par les travaux en cours à l’Assemblée nationale.

Autrement dit, il faudra sans doute attendre la future ordonnance.