Faire appel à une plateforme communautaire pour louer en meublé son appartement est monnaie courante en France. Il s’agit même d’un moyen moins contraignant et, qui plus est, efficace pour disposer d’un revenu complémentaire permettant d’arrondir les fins du mois. Sauf que le vent pourrait prochainement tourner suite à un encadrement plus renforcé de ce type de location.
Les plateformes dédiées à la location saisonnière, telle qu'Airbnb, pullulent actuellement sur Internet. Facilitant, d'une part, les recherches de logement à louer pendant une durée limitée, à prix abordable, pour les locataires de passage. Constituant, d'autre part, une source supplémentaire de revenus pour les bailleurs.
Ce système innovant est pourtant loin d'être vu d'un bon œil dans certaines villes, et plus particulièrement celles se trouvant dans les zones tendues étant donné qu'il semble perturber l'équilibre du marché.
Aussi, se trouve-t-il depuis quelque temps dans le collimateur du Législatif qui ne manque pas d'apposer de nouvelles réglementations pour mieux l'encadrer. Et le non-respect de ces règles est passible de lourdes sanctions.
D'énormes profits, mais aussi de nombreuses règles à respecter
Étant une option nettement plus abordable par rapport à un séjour à l'hôtel, la location en meublé touristique intéresse fortement les touristes, les vacanciers ainsi que les professionnels en mobilité. À savoir, ces occupants passagers peuvent faire jouer leur garantie villégiature pour ne pas souscrire une nouvelle assurance locataire.
Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à profiter de ce système de location puisque les propriétaires y trouvent aussi leur compte. 2 100 euros, c'est le montant que ces derniers arrivent à engranger annuellement. Du moins, ceux qui sont souscrits sur Airbnb. C'est la raison pour laquelle le système devient de plus en plus populaire.
Pour autant, il faut savoir que ces bénéfices s'accompagnent de contraintes. Certaines règles s'imposent si l'on veut louer en toute légalité, sans risquer d'être sanctionné. Tout bailleur saisonnier qui enfreint la loi peuvent, en effet, être soumis à :
- Des amendes allant jusqu'à 50 000 euros par logement ;
- Une astreinte de 1 000 euros par jour et par mètre carré au maximum jusqu'à ce que la situation soit régularisée;
- Une pénalité de 9 000 euros accompagnée d'une rupture du bail en cas de sous-location d'un logement social (HLM).
Aussi, faut-il toujours demander les procédures spécifiques à sa location auprès des autorités communales.
En général, dans 18 villes en tout cas (entre autres Paris, Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Lille, Lyon, Martigues, Nice, Nîmes et Versailles) celles-ci se basent sur la durée : 120 jours par an tout au plus – sauf exception – pour une résidence principale, avec un séjour de 90 jours au maximum s'il s'agit d'un même locataire.
Le devoir des sites intermédiaires est alors de faire en sorte que leurs adhérents ne dépassent pas ce plafond. En outre, ils auront pour obligation de transmettre à l'administration fiscale le détail des revenus annuels accumulés par leur biais, et ce, à partir de l'année prochaine.
Paris, défavorable à l'essor de la location saisonnière
La déclaration en mairie est également exigée, notamment en ce qui concerne le décompte des nuits louées. Ceci permet également d'acquérir un numéro d'enregistrement, qui est indispensable dans certaines agglomérations et surtout en cas de location d'un logement secondaire.
À noter toutefois que, quel que soit le type de résidence, un décret appliqué depuis le début décembre exige des plateformes le dépôt d'une liste de tous les logements loués par son intermédiaire (nom des loueurs, adresses, numéros d'enregistrement, nombre de nuitées, etc.) tous les ans.
Certaines agglomérations, disposant de plus de 200 000 habitants, requièrent même une autorisation de changement d'usage avant toute location saisonnière d'une résidence secondaire. C'est bien le cas de la capitale ainsi que de sa petite couronne.
Ce formulaire s'accompagne d'une compensation à payer (d'une valeur équivalente à la transformation d'une surface commerciale exploitable en habitation).
À savoir, les autorités municipales de la Ville Lumière prévoient, dans un futur proche, d'interdire cette pratique courante dans certains arrondissements.
Cette mesure drastique s'expliquerait par la crise immobilière qui semble s'intensifier du fait du nombre croissant de logements détournés du parc locatif traditionnel (ils avoisinent les 20 000 actuellement). En attendant, les affaires n'y sont déjà pas faciles pour Airbnb et compagnie. D'après l'avocate à la cour, Ombeline Soulier Dugénie :
« À Paris, il est très difficile d'obtenir un changement de destination. La Mairie de Paris est crispée sur la question et oppose souvent des refus sur des bases juridiques qui ne tiennent pas la route. »