Depuis le 19 septembre dernier, trois nouvelles aides sont entrées en vigueur dans l’Hexagone. Il s’agit notamment des subventions dédiées à la rénovation énergétique, à la mobilité des travailleurs et à l’adaptation des logements pour les personnes âgées. Ces dispositifs ont été présentés par le ministre du Logement au début de l’année. 350 000 foyers devraient en bénéficier.
Récemment, le gouvernement français et Action Logement ont lancé trois nouvelles subventions destinées aux plus modestes, aux salariés et aux retraités. Initiées par le ministère du Logement, ces aides permettront de soutenir les populations les plus fragiles.
L'organisme paritaire a débloqué 2,1 milliards d'euros pour financer ces dispositifs. Ce montant s'inscrit dans le cadre de son programme d'investissement volontaire annoncé en janvier dernier. Un plan qui implique en tout 9 milliards d'euros et qui s'étale sur 4 ans.
À travers ce financement massif, l'ex-1% Logement ambitionne de fournir une réponse efficace et tangible aux problèmes de pouvoir d'achat en France.
Des dispositifs en faveur de la mobilité et de la transition énergétique
La subvention destinée à la mobilité des travailleurs peut atteindre les 1 000 euros. Ce dispositif est censé faciliter le déménagement des salariés et des personnes bénéficiant d'une promesse d'embauche dans le privé. Ils pourront ainsi s'installer plus facilement près de leur lieu de formation ou de travail.
Pour être éligible, le demandeur doit toucher au maximum 1,5 fois le montant du SMIC appliqué au moment du dépôt du dossier. Par ailleurs, après le déménagement, la durée de son trajet domicile-travail devra être inférieure ou égale à 30 minutes de voiture.
La demande devra être présentée au plus tard dans les 3 mois suivant la date où le nouveau bail prendra effet. Action Logement propose sur son site un simulateur dédié pour permettre aux internautes de vérifier leur éligibilité à cette nouvelle aide.
Quant à la subvention pour la rénovation énergétique, elle s'adresse notamment aux employés du secteur privé et aux propriétaires bailleurs.
Le financement permet d'entamer des travaux d'isolation sur le logement (isolation thermique des planchers, des murs ou des combles), de rénover le système de chauffage ou d'installer un système de production d'eau chaude sanitaire privilégiant les énergies renouvelables.
Le package proposé peut s'élever à 50 000 euros, dont 20 000 euros d'aide financière, pour les salariés qui sont aussi propriétaires occupants. Si les bénéficiaires sont locataires, le financement sera alors attribué à leur propriétaire bailleur. Dans ce cas, le plafond passera à 45 000 euros, incluant 15 000 euros de subvention.
Des soutiens concrets pour les plus fragiles
Concernant la rénovation énergétique et l'adaptation des logements au vieillissement, la subvention accordée aux bénéficiaires peut être complétée par un prêt avec un taux d'intérêt de 1 % hors assurance habitation sur une durée de 20 ans maximum.
Dans les deux cas, l'éligibilité du demandeur est soumise aux mêmes conditions de ressources, soit des rémunérations inférieures à 1,5 fois le SMIC. Le logement devra par ailleurs se trouver en zone périurbaine ou rurale (B2 ou C), ou encore au sein d'une commune figurant dans le programme baptisé « Action cœur de Ville ».
La subvention pour la rénovation énergétique pourra être perçue dans les 3 mois après la fin des travaux. Elle est cumulable avec d'autres dispositifs comme l'éco-PTZ, les aides de l'Anah ou encore les financements des collectivités locales.
Pour sa part, le dispositif pour l'adaptation des logements au vieillissement concerne essentiellement les salariés retraités à partir de 70 ans. Cette aide, dont le montant maximal s'établit à 5 000 euros, est destinée à permettre le réaménagement des sanitaires (baignoires, lavabos, cuvette des toilettes, etc.) et leur remplacement si nécessaire. De cette manière, le logement sera plus accessible aux seniors en situation de dépendance ou de perte d'autonomie, par exemple en posant une barre d'appui.
Par ailleurs, l'aide à l'adaptation des logements peut contribuer au paiement des frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage, cela dans la limite de 50 % du montant des travaux principaux. La subvention sera versée au plus tard 3 mois après la livraison du chantier.
Il faudra toutefois veiller à rattacher les factures à la demande.