Les événements tragiques survenus à Marseille l’année dernière, au cours desquels deux immeubles se sont effondrés, ont relancé les débats sur la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Dans un récent rapport adressé au Premier ministre, le député LRM Guillaume Vuilletet avance plusieurs pistes de réflexion pour mieux combattre l’insalubrité et les marchands de sommeil.
Rendre les procédures plus efficaces
Le constat est inquiétant : le nombre de logements insalubres oscille entre 420 000 (gouvernement), 600 000 (Fondation Abbé Pierre) et 800 000 (Insee), faute de données chiffrées exactes.
La complexité juridique (avec treize administrations différentes concernées) constitue un frein majeur dans la mise en œuvre de la lutte contre les marchands de sommeil.
De nouvelles lois sur le logement (ALUR, Egalité Citoyenneté, Elan) viennent s'ajouter à l'arsenal juridique en place. Elles ont permis le renforcement des sanctions à l'encontre des propriétaires de logements indécents, mais cela reste insuffisant pour enrayer le fléau.
En effet, près de 5 475 arrêtés d'insalubrité étaient classés sans suite au terme de l'année 2016.
De leur côté, les locataires doivent s'assurer que le logement est aux normes avant de signer un contrat de location et de souscrire une assurance habitation.
Les difficultés liées aux actions pour la lutte contre l'habitat indigne s'articulent autour de la pluralité des acteurs, de la dispersion des responsabilités et de leur difficile coordination.
Le parlementaire recommande ainsi de « simplifier la loi » afin de lutter contre l'immobilisme des pouvoirs publics et de rendre les procédures plus efficaces.
Le premier pas est de réduire les 21 procédures existantes (sur l'amiante, le plomb, l'urgence…) à seulement 3 (une pour les locaux impropres à l'habitation, une pour la réalisation de travaux pour l'habitabilité et la sécurité et enfin, une pour les cas d'urgence).
De l'insalubrité à l'habitabilité
Le logement est indigne lorsqu'il est susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et de la salubrité publique.
Cette notion d'indignité est assez vaste et englobe plusieurs définitions : logement dégradé, insalubre ou dangereux, mal-logement, etc.
Ces désignations comportent de multiples facettes et masquent différentes réalités sociales. À ce titre, Guillaume Vuilletet invite tous les acteurs à changer d'approche et à se concerter pour définir de façon précise le logement décent. Il suggère ainsi d'établir un « certificat d'habitabilité » pour servir de référentiel national unique.