Les particuliers doivent continuer à payer leur loyer, malgré la crise sanitaire actuelle. Ils ne respectent donc pas les termes du contrat de bail en cas de retard ou d’impayés. Dans les deux cas, les propriétaires peuvent demander aux garants de s’acquitter de la somme due. Toutefois, les bailleurs français hésitent généralement à recourir à cette solution.
Les contrats de bail stipulent souvent certaines exigences du propriétaire comme la souscription d'une assurance locataire ou la désignation d'une caution personne physique. Cette dernière se porte garante du signataire en cas de retard ou de défaillance dans le paiement des loyers et autres charges locatives. Il s'agit souvent d'un proche ou d'un membre de la famille du locataire.
En général, les bailleurs vérifient la solvabilité de l'individu choisi comme garant avant de laisser les candidats occuper leur logement. Ils peuvent ainsi être sûrs qu'il sera en mesure de payer le montant convenu au départ si le locataire faillit à ses obligations.
Une réticence assez répandue
Une fois confrontés à des impayés, les bailleurs ont tout à fait le droit de solliciter les garants de leurs locataires pour régulariser la situation et percevoir le montant dû. Toutefois, les Français optent rarement pour cette solution, comme l'indique une étude récente de SeLoger. Selon cette enquête, 56 % des propriétaires ont exigé un garant au début du bail, tandis que 30 % n'ont pas formulé ce type de demande.
Lorsqu'ils requièrent une caution, 77 % des bailleurs acceptent la désignation d'une seule personne comme garant tandis que 17 % en réclament deux. Certains peuvent aussi demander trois garants, voire plus. Toutefois, ces cas demeurent exceptionnels et ne représentent que 2 % des sondés.
D'après l'enquête citée, 58 % des bailleurs français déclarent n'avoir jamais eu de problèmes d'impayés quand 37 % ont déjà connu cette situation. Cependant, seuls 31 % d'entre eux ont fait appel aux garants pour régler les dettes locatives. De leur côté, 64 % des répondants n'ont pas eu recours à cette solution, malgré des impayés.
Une solution envisageable durant le confinement
Malgré son caractère inédit, la situation actuelle n'exempte pas les locataires du paiement de leur loyer. En effet, seuls les baux professionnels des petites entreprises sont suspendus. Pour les particuliers, l'État a préféré déployer d'autres dispositifs de soutien (chômage partiel, arrêt maladie, prolongement de certaines aides, etc.).
Les locataires particuliers doivent donc continuer de s'acquitter de la somme due à leurs propriétaires. Dans ce contexte, ces derniers ont la possibilité de recourir aux cautions personnes physiques si les locataires ne règlent pas leur loyer ou tardent à le payer. Il peut s'agir de :
- Garants simples, pouvant être sollicités seulement après avoir relancé le locataire.
- Garants solidaires, dont le recours est envisageable dès le premier impayé, même sans relancer le locataire (solution la plus courante sur le marché de la location aux particuliers).
La caution personne physique est toutefois incompatible avec un contrat d'assurance pour loyers impayés. Le bailleur devra donc choisir entre ces deux solutions pour résoudre les éventuelles défaillances de paiement des montants dus par le locataire.