Dans le contexte d’urgence sanitaire provoquée par la pandémie de coronavirus, les pouvoirs publics incitent les locataires et les propriétaires à repousser leur déménagement. Ceux qui doivent absolument quitter un logement (parce qu’ils n’ont pas d’autre choix) peuvent tout de même obtenir l’approbation des autorités. Dans ce cas, quelques règles doivent être respectées. Explications.
S'exprimant au nom des déménageurs, plusieurs organisations professionnelles exigent l'interdiction de certaines opérations de déménagement pendant la période de confinement. À cet effet, une lettre a été transmise à Jean-Baptiste Djebbari, qui occupe la fonction de secrétaire d'État aux Transports.
Face aux risques de contamination par le coronavirus, 95 % des enseignes ont suspendu leur activité. C'est ce qu'indique le président de la Chambre syndicale du déménagement (CSD), Thierry Gros.
Les particuliers ayant prévu de changer de domicile et d'assurance habitation au mois d'avril prochain devront donc attendre que la crise sanitaire soit résolue. Toutefois, il demeure possible de déménager en cas de besoins stricts.
Les déménagements se limitent aux cas de force majeure et sont réglementés
En dépit des obligations de confinement, il est quand même possible de déménager sous certaines conditions. Comme exception, le ministère de l'Intérieur avance notamment l'achèvement du bail. Selon la représentante du site SeLoger, Séverine Amate, qui a été interrogée par le quotidien 20 Minutes :
Le gouvernement se réfère aux limites du bail. Si une date de départ est déjà fixée avec le propriétaire, si un nouveau locataire arrive ou si un nouveau propriétaire doit prendre possession des lieux, il s'agit alors d'un cas de force majeure.
Les personnes qui sont autorisées à déménager doivent commencer par rédiger une déclaration sur l'honneur. Hormis la date et le nom de l'intéressé, le document en question doit comprendre sa nouvelle adresse en plus de la raison du déplacement. Autre impératif à retenir : cinq individus tout au plus par jour peuvent être sollicités pour effectuer le déménagement, comme le souligne Le Figaro.
Quelques risques à prendre
Une fois que l'acheteur d'une habitation signe le compromis de vente, ce dernier doit d'abord être authentifié par acte notarié pour être valide. Tant que le notaire n'a pas procédé à cette démarche, la personne concernée ne peut pas déménager. Il y a de fortes chances que cette situation se produise, étant donné le confinement imposé par le gouvernement.
De leur côté, les spécialistes du déménagement sont amenés à manipuler les effets personnels de leurs clients dans l'exercice de leur profession. Thierry Gros estime que cette situation peut exposer aussi bien les professionnels que les clients aux risques de contamination.
Est-il tout simplement possible de veiller au respect des barrières sanitaires dans ce métier ? En tout cas, le ministère de la Transition écologique indique qu'il incombe aux entreprises de déménagement de s'assurer de la sécurité de ses employés. Il en est donc autant du respect des règles y afférentes.