La nouvelle convention relative à la gestion des petits sinistres est entrée en vigueur le 1er juin 2018. Les analystes se sont interrogés si, comme escompté, le dispositif simplifiait effectivement la vie des assurés. Certains observateurs affirment cependant qu’il faudra attendre encore un peu avant de constater un réel impact de ce texte.

Des résultats déjà visibles

Même si les professionnels du secteur s’accordent à dire que son impact ne sera visible qu’après plus de deux ans, la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble a déjà apporté son lot de bouleversements.

Pour rappel, le nouveau dispositif concerne les inondations et les incendies. Elle vise notamment à améliorer la gestion des sinistres, dont les dommages occasionnés sont évalués à moins de 5 000 euros.

Mieux encore, si les dégâts n'excèdent pas les 1 600 euros, la personne signataire de l’assurance habitation pourra directement soumettre son cas à son assureur, sans l’intervention d’un quelconque intermédiaire.


Du côté des compagnies d'assurance, les actions en remboursement ont été significativement réduites.

D’après Sandrine Ausset, directrice juridique et conformité chez Sada Assurances,

« Sur les dossiers imputables à l’Irsi, sa compagnie a eu à gérer 20 % de dossiers en moins ».

Un seul interlocuteur, un seul expert

Les rédacteurs du nouveau texte mettent l’accent sur la simplification de la gestion des sinistres pour justifier le nombre restreint d’intervenants sur les dossiers.

Pour la première tranche, l’assureur seul suffit. Pour la deuxième tranche, c’est-à-dire les incidents dont le montant est compris entre 1 600 et 5 000 euros, un seul expert est mandaté.

De cette manière, la gestion du dossier est grandement facilitée et l’assuré obtient vite réparation. Les experts ont moins de raison de se réjouir de l’adoption de ce texte, puisqu’ils sont désormais appelés à travailler dans l’urgence et à rendre leur rapport dans des délais beaucoup plus brefs.

Pour le moment, les acteurs concernés n’ont pas pris la pleine mesure du nouveau dispositif et n’ont pas encore une opinion arrêtée sur ce qu’il apporte vraiment au monde de l’assurance.