Les locations touristiques meublées, appelées Airbnb ou Abritel, attirent de plus en plus de propriétaires. Et pour cause, ils bénéficient d'un avantage fiscal conséquent. Mais parallèlement, selon les régions, il devient difficile de trouver des biens en location à long terme. Les socialistes souhaitent faire passer une loi pour y remédier.
Un avantage fiscal très avantageux
Pour rappel, toute location touristique de maison ou d'appartement meublé permet un abattement de 50 % du montant total des locations dans la limite de 176 200 € pour un bien non classé et jusqu'à 71 % d'abattement pour un chiffre d'affaires compris entre 72 600 et 176 200 € toujours pour un meublé non classé.
Cela favorise évidemment la spéculation locative et par conséquent, augmente la difficulté d'accès au logement.
C'est la raison pour laquelle Iñaki Echaniz, un député socialiste, a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi prévoyant l'annulation de ce régime fiscal.
À préciser que la location touristique nécessite une assurance habitation spécifique, voire une assurance multirisque habitation.
Vers la fin du régime spécial ?
Ce n'est pas la première fois qu'Iñaki Echaniz propose une révision de la loi pour que les propriétaires soient moins enclins à la location meublée touristique. Il avait déjà déposé un premier amendement au projet de loi des finances rectificative en 2022 et un deuxième au projet de loi des finances en 2023, mais sans résultat.
Le député socialiste regrette que, malgré le consensus à ce sujet, la question n'ait pour l'instant jamais dépassé les missions d'information et les consultations ministérielles.
La proposition de loi qu'Iñaki Echaniz a fait enregistrer le 14 février prévoit de limiter l'accès à l'avantage fiscal à la location meublée touristique aux gîtes ruraux, excluant de fait les propriétaires. Elle sera à l'ordre du jour au mois de mai.
Il fait valoir que ce régime concerne les microbénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Or, non seulement la dépense fiscale qu'impliquent les abattements est incompatible avec la politique du logement actuelle, mais en plus, les plafonds prévus par ce régime sont en contradiction avec la notion de microrégime et d'activité accessoire.
- Le très favorable avantage fiscal pour la location touristique de meublé remis en question par un député socialiste.
- La proposition de loi déposée par ce parlementaire prévoit d'exclure les propriétaires de cet avantage.
- Elle sera étudiée en mai par la commission des affaires économiques.