Attendue le 1er janvier 2020, la réforme des aides personnalisées au logement (APL), qui vise à faire réaliser des économies à l’État, ne sera finalement mise en œuvre qu’au 1er avril. À compter de cette date, le montant de l’allocation sera révisé chaque trimestre. Pour les Français, la mesure peut avoir un impact négatif ou positif selon les cas.
Révision du mode de calcul et de la fréquence de réévaluation des APL
Le gouvernement a suivi les recommandations de la CAF en repoussant de trois mois l'entrée en vigueur de la réforme des APL. Selon Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du Logement,
« Ce report doit permettre d'assurer une sécurité et une fiabilité optimales pour les ménages ».
Au 1er avril, les APL seront calculées sur la base des revenus perçus au cours des 12 derniers mois au lieu de 24 auparavant.
La situation géographique du logement, la composition du foyer et son patrimoine seront également pris en compte. Par ailleurs, une réévaluation sera effectuée tous les trimestres, une fréquence identique à celles d'autres allocations comme celle accordée aux adultes handicapés, le RSA ou la prime d'activité.
Avec ce changement, la CAF mise sur une économie d'environ 1,2 milliard d'euros, au motif que les revenus des personnes augmentent d'une année à l'autre. Les nouvelles règles devraient même exclure 600?000 individus sur un total de 6,5 millions bénéficiaires du dispositif.
Des changements selon les cas pour les différents profils d'allocataires
Un document retransmis au Conseil national de l'habitat contient des simulations pour différents profils d'allocataires effectuées par le ministère de la Cohésion du territoire.
Les étudiants sont les plus avantagés, puisque leur APL sera maintenue en l'état, qu'ils soient apprentis, stagiaires ou sans revenus. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour ces jeunes dans un contexte d'accroissement du budget logement à cause du loyer et de l'assurance habitation étudiant.
Du côté des actifs, les anciens salariés récemment devenus indépendants bénéficieront d'une augmentation de leur aide si leurs revenus ont diminué. Celle-ci est en revanche inchangée pour ceux qui ont plus de deux ans d'ancienneté dans leur activité indépendante.
Le même principe s'applique pour les salariés. Une variation positive de leur rémunération à partir de 2018 entraîne une diminution de l'APL versée, tandis qu'une baisse de salaire fait évoluer son allocation logement dans le sens contraire.
S'agissant des demandeurs d'emploi, ceux qui ont retrouvé un poste depuis moins de deux ans vont voir le montant de leur aide réduit. À l'inverse, celui-ci augmente pour une personne au chômage depuis peu.
Enfin, les travailleurs partis à la retraite en 2018 ou 2019 et qui perçoivent une pension d'un montant inférieur à celui de leur dernier salaire vont bénéficier d'une hausse de leur APL. Si les deux sommes sont proches, l'aide est maintenue jusqu'à fin 2020 grâce à un régime dérogatoire, mais pourrait décroître dès 2021.