L’occupation illicite de résidence d’autrui est un phénomène encore très présent en France. Les invités indésirables ont pour cible privilégiée les résidences secondaires, lesquelles restent vacantes pendant une longue période. Dans le cadre du projet de loi Asap, ce type de résidence va bénéficier d’une sécurité renforcée contre les squatteurs.
Propriétaires occupants ou locataires, même combat
Le principal risque des résidences laissées vacantes est l'incrustation illicite d'occupants. Et ce phénomène est de plus en plus courant.
Dans la majorité des cas, les véritables occupants, qu'ils soient propriétaires ou bien locataires des lieux, ont beaucoup de mal à déloger les invités indésirables. Les recours auprès de la justice occasionnent de longues procédures qui n'ont pas grandes chances d'aboutir.
Mais avec le projet de loi Asap (Accélération et de simplification de l'action publique), les lignes sont en train de bouger et l'exécutif s'évertue à mettre en place de meilleurs dispositifs pour protéger les propriétaires et les locataires. En témoigne la récente extension de ladite protection aux résidences secondaires.
Une meilleure réactivité des autorités
Les propriétaires et les locataires victimes d'un squat se sont longtemps plaints de la lenteur administrative en ce qui concerne la procédure d'expulsion.
Aujourd'hui, les autorités compétentes, en l'occurrence le préfet de la ville où se trouve le bien squatté, sont sommées de faire preuve de promptitude.
Au préalable, une plainte pour violation de domicile est déposée par la victime auprès du commissariat local ou de la gendarmerie. Ensuite, elle avise le préfet pour que celui-ci lance officiellement la procédure d'expulsion (mise en demeure du ou des squatteurs). Sauf exception, le préfet doit accéder à sa requête dans les 48 heures suivant l'avis.
Auparavant, la sollicitation du préfet pour l'expulsion des pensionnaires illicites ne pouvait s'effectuer que pour les résidences principales.
Les frais de justice constituent souvent un obstacle empêchant les locataires d'intenter une action en justice pour déloger les squatteurs. Là encore, une alternative existe, à savoir l'assurance habitation locataire. En effet, en plus des risques habituels (incendie, dégradation, effraction…), cette assurance couvre également les dépenses liées à la procédure d'expulsion des occupants illégitimes.