Beaucoup de locataires croient à tort que la sous-location est illégale. En réalité, il est possible de sous-louer un logement, à condition de respecter certaines règles. Par exemple, il est strictement interdit de sous-louer un logement HLM. Une locataire d’un logement social l’a appris à ses dépens. Elle a été condamnée à payer une amende de 9 000 euros.

Interdiction de sous-louer un logement HLM

La sous-location peut être légale si le locataire respecte certaines conditions. Tout d'abord, il doit obtenir l'accord du propriétaire. Dans le cas contraire, il s'expose à la résiliation de son bail et au remboursement de tous les loyers qu'il a perçus auprès du propriétaire.

Ensuite, il est interdit de sous-louer un logement à caractère social, comme les HLM, car ils sont destinés aux ménages à faibles revenus. La sous-location constitue un détournement de la finalité social de ces logements.

Une locataire d'un HLM qui sous-louait régulièrement son appartement l'a appris à ses dépens. Après plusieurs mois de procès, le tribunal lui a infligé une amende de 9 000 euros.

Il convient de préciser que sa sanction est plus lourde, car elle a déjà été condamnée en première instance. Ce qui lui a valu une résiliation de son contrat de bail. Malgré cela, elle a continué son activité de sous-location pendant près de sept mois.

Sous-louer son appartement de manière légale

Vous l'aurez compris, un logement social ne peut faire l'objet d'une sous-location sous aucun prétexte. Toutefois, si vous louez un appartement ordinaire et que vous souhaitez mettre en sous-location tout ou une partie, il existe certaines règles à respecter, en plus de l'accord du propriétaire.

D'abord, le loyer demandé au sous-locataire (au m²) ne doit pas dépasser le loyer principal. Autrement dit, la sous-location ne doit pas être prétexte à faire du profit.

Ensuite, en ce qui concerne l'assurance habitation, elle reste à la charge du locataire principal. Le sous-locataire peut cependant souscrire un contrat d'assurance pour bénéficier d'une garantie risques locatifs et d'une garantie du recours des voisins et des tiers.

À retenir :
  • La sous-location d'un logement social (HLM) est illégale, donc passible de poursuites pénales.
  • La sous-location est autorisée dans le cadre privé, mais avec le consentement du propriétaire.