La municipalité de Clichy-la-Garenne vient d’appliquer une majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS). Cette mesure vise à lutter contre les crises de logement dans le parc résidentiel. En tout, treize communes l’ont donc mise en place à ce jour, le taux variant d’une ville à une autre.
La surtaxation des résidences secondaires reste applicable en France. Ceci, malgré la réforme visant à supprimer la taxe d'habitation d'ici 2022. Dans les Hauts-de-Seine, treize communes ont choisi de l'appliquer. Clichy-la-Garenne est la dernière à s'inscrire sur la liste.
L'objectif est d'inciter les propriétaires à proposer leur logement en location. Cela permet d'éviter les cas de résidences non occupées, surtout dans le parc résidentiel. Avec cette mesure, la municipalité espère une amélioration au niveau des offres. D'autant que Clichy a choisi la plus forte majoration pour le département. À souligner qu'à partir du moment où le logement est loué, le locataire doit souscrire une assurance habitation.
Une majoration allant jusqu'à 60 %
Pour les élus, la surtaxe permet d'affronter la crise actuelle dans le parc résidentiel. Grâce à cette mesure, ils espèrent ainsi réduire le nombre de logements inhabités sur l'année. Aujourd'hui, près d'un tiers des communes des Hauts-de-Seine l'ont mise en place. Le taux reste variable, et se situe entre 20 et 50 %.
Une majoration de 20 % s'applique dans les communes comme Fontenay-aux-Roses, Courbevoie ou Châtillon. Nanterre s'y est également aligné, et génère une recette fiscale supplémentaire de 163 000 euros. Environ mille logements sont concernés en 2019. Même taux à Meudon, où la surtaxe, en place depuis juin 2017, touche 432 logements. Elle permet de générer 150 000 euros.
Les propriétaires habitant Levallois-Perret doivent, quant à eux, endosser une majoration de 50 %. Comme Paris depuis 2017, Clichy a décidé de mettre en place le taux le plus élevé, soit 60 %. Les propriétaires peuvent ainsi être amenés à payer jusqu'à 750 euros par an pour chaque logement.
La surtaxe d'habitation touche uniquement les propriétaires de résidences secondaires. À Meudon, le maire affirme vouloir maintenir les impôts locaux afin de ne pas impacter les résidents permanents. Certains administrateurs la considèrent toutefois comme pénalisante pour les retraités. Ces derniers possèdent une propriété à Clichy, mais vivent dans une autre ville à certaines périodes de l'année.
Une recette non négligeable avec la suppression de la taxe d'habitation
Pour les communes, la surtaxation permet de disposer d'une recette fiscale, avec la disparition de la taxe d'habitation. En effet, en raison de cette réforme, il ne leur reste que la taxe foncière. Pour l'heure, la perte liée à la taxe d'habitation est compensée par l'État, mais les élus ignorent jusqu'à quand.
Pour rappel, les villes sont autorisées à surtaxer les propriétaires pour leurs résidences secondaires depuis 2015. La surtaxation concerne environ 900 logements à Clichy, selon les chiffres communiqués par le maire adjoint aux finances. La commune pourrait ainsi générer jusqu'à 600 000 euros chaque année.
À rappeler que la surtaxation n'est pas applicable dans les villes qui ont instauré la taxe pour les logements vacants. Créée en 2007, elle concerne les habitations qui ne sont pas occupées pendant plus de 12 mois.
La surtaxation est en vigueur dans les zones considérées comme tendues, où les offres n'arrivent pas à combler les demandes. En effet, cette situation, qui a été constatée dans 1 200 communes dans l'Hexagone, rend difficile l'accès au logement.