Le calendrier d’exclusion du marché locatif des logements classés énergivores suivant les critères du nouveau DPE nécessite une révision. Cette mesure figure parmi les réclamations de l’UNPI qui déclare par le biais de son président, Christophe Demerson, que les délais imposés par la loi Climat et Résilience ne sont pas raisonnables. D’autre part, les propriétaires des passoires thermiques ont besoin de l’aide de l’État pour se conformer aux exigences de cette réglementation, indique-t-il.
D'après l'estimation de l'association, environ 8 millions de logements sont concernés par cette exclusion d'ici 2034.
Le nouveau DPE accentuerait la crise du logement en France
Le calendrier d'exclusion du marché locatif des logements classés G, F et E dans le nouveau DPE, prévu par la loi Climat et Résilience accentuerait la crise du logement, souligne l'UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers).
Pour rappel, cette réglementation prévoit l'interdiction de location des logements classés G dès 2023, des logements classés F en 2028, et ceux dotés de l'étiquette E en 2034. Ces échéances sont qualifiées d'intenables par le président de cette association.
D'autre part, il a précisé que
Le nouveau diagnostic de performance énergétique pénalise tout particulièrement les propriétaires des petites surfaces. En effet, pour obtenir une étiquette B, ces derniers sont obligés de réaliser de coûteux travaux de rénovation (au minimum 40 000 euros).
Il faudrait également des mesures fiscales
En plus de la révision du calendrier de la loi Climat et Résilience, l'UNPI demande la mise en place de quelques mesures fiscales visant à faciliter les tâches des propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique.
Parmi celles-ci figurent :
- l'instauration d'un pacte garantissant la stabilité de la taxe foncière ;
- la hausse de 100 % de l'abattement forfaitaire pour la rénovation des logements loués non meublés.
Ils réclament également la franchise de la TVA pour le dispositif Loc'Avantages.
À noter que l'UNPI n'est pas la seule à réclamer ces mesures. La FNAIM et Plurience dénoncent également les points de blocage relatifs aux dispositions prévues de cette loi.
À noter que pour couvrir les éventuels incidents dans leur logement, les locataires peuvent trouver une assurance habitation pas cher à l'aide d'un comparateur en ligne. Cet outil permet d'obtenir plusieurs devis en seulement quelques clics et de comparer les tarifs et les garanties proposées par les assureurs.