Désormais reconnus comme dangereux, les nouveaux véhicules personnels motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, monoroues, etc.) sont légion sur les routes françaises et même sur les trottoirs. En général, leurs utilisateurs ne disposent d’aucune assurance pour les éventuels sinistres provoqués. Bientôt, les conditions de circulation de ces moyens de transport seront régulées par un nouveau décret.

Les nouvelles formes de mobilité accaparent actuellement l’attention du grand public et des autorités locales, sur de nombreux plans. En parallèle, ces types de véhicule sont au centre des débats législatifs dans le cadre de la finalisation du projet de loi sur l’orientation des mobilités.

Pour les consommateurs, les hoverboards, les trottinettes électriques et autres représentent des alternatives originales aux moyens de transport classiques. Toutefois, ces dispositifs soulèvent de nombreux problèmes en termes de sécurité et de réglementation.

Ainsi, en attendant l’adoption des textes régissant ce secteur, les différents acteurs concernés s’efforcent de combler les vides administratifs et juridiques pour mieux contrôler ces nouvelles formes de mobilité.

Une réglementation en cours de préparation

Actuellement, les autorités finalisent un décret destiné à encadrer l’utilisation de ces nouveaux moyens de transport. Les principaux éléments de la future réglementation ont récemment été confirmés par l’adjoint du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire, Hervé Brulé.

Le responsable s’est exprimé sur le sujet durant un colloque tenu à Paris début octobre et organisé par la Fédération des professionnels de la micromobilité. Ainsi, une fois ce décret sorti, ces véhicules seront bannis des trottoirs. Ils pourront uniquement circuler sur les routes et les pistes cyclables.

Attendue pour début 2020, la future loi d’orientation des mobilités prévoit toutefois des dérogations à cette mesure, à travers l’article 21. Chaque maire aura ainsi la possibilité d’ajuster les règles de la circulation dans sa ville en fonction des enjeux locaux.

Avec le futur décret, il sera interdit de transporter des passagers sur ces véhicules. Par ailleurs, seuls les modèles limités d’origine à 25 km/h seront autorisés sur les routes. Autrement dit, les trottinettes bridées à 25 km/h ne seront pas tolérées. De ce fait, la majorité du parc actuel est d’emblée exclue de la circulation.

Dans ce contexte, rouler sur le trottoir ou transporter un passager est passible d’une amende de 2ème classe, soit 35 euros. Si le véhicule ne respecte pas le plafond des 25 km/h, la sanction prévue est de 5ème classe, soit une pénalité de 1 500 euros.

L’Exécutif différera néanmoins en juillet prochain les dispositions relatives aux équipements obligatoires comme les catadioptres (avant et arrière)
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Une assurance problématique

En cas de sinistres avec dommages, les sociétés de free floating (location courte durée) ont tendance à renvoyer les usagers des transports alternatifs à leur assurance responsabilité civile (RC) individuelle. Ces opérateurs évoquent généralement le fait qu’ils ne sont pas couverts en RC.

De ce fait, les utilisateurs de ce type de véhicule doivent se tourner vers leur propre assurance pour dédommager les éventuelles victimes.

Pourtant, la France recense de plus en plus d’accrochages graves impliquant des véhicules personnels électriques comme les trottinettes, les monoroues, les gyropodes, les hoverboards, etc. Ainsi, ces lacunes en matière d’assurance inquiètent davantage les usagers de la route par rapport à ces nouveaux modes de transport.

L’usage de trottinettes est en principe exclu de la RC des contrats d’assurance habitation. En effet, cette formule ne couvre pas l’utilisation de véhicules terrestres motorisés (personnels ou loués).

Face à cette situation, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a récemment tenu à rappeler aux acteurs du secteur leurs obligations d’assurance en RC, conformément à la loi du 5 juillet 1985 (n°85-677), dite loi Badinter.

S’il n’est pas assuré, le responsable de l’accident sera confronté à une procédure particulièrement complexe. La victime sera indemnisée, en dernier recours, par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Ce dernier se retournera ensuite contre le fautif.

Outre le montant correspondant aux dommages corporels ou matériels causés, l’organisme réclamera une majoration de 10 % pour son intervention.

À la fin du mois d’août 2019, le Fonds a traité une soixantaine de cas sur tout le territoire, soit deux fois plus qu’au début de l’été. De plus, des préjudices corporels ont été signalés sur 31 dossiers.