Conducteurs résiliés, restez assurés !
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Conducteurs résiliés, restez assurés !

Pour une raison ou une autre, un conducteur peut se retrouver résilié. Pourtant, la loi exige que les véhicules qui circulent sur la voie publique soient couverts tout au moins d’une assurance responsabilité civile. Rouler en défaut d’assurance expose alors le conducteur à une forte amende ainsi qu’à des poursuites pénales. Mais alors, comment faire dans ces cas-là ?

Conducteurs résiliés, restez assurés !

La loi stipule que l'assuré comme la compagnie d'assurance peuvent tous deux demander la résiliation d'un contrat d'assurance de manière unilatérale. Il convient de noter que cette réalisation peut être entraînée par une aggravation de risques, un non-paiement de primes d'assurance, une tentative de fraude à l'assurance, et bien d'autres motifs encore. Comme prendre le volant en défaut d'assurance serait trop risqué, le conducteur se retrouvant sans contrat d'assurance n'a alors d'autre choix que de trouver au plus vite un nouvel assureur. Cependant, la démarche peut s'avérer compliquée à condition de s'adresser aux bonnes personnes.

Quelques situations pouvant pousser une compagnie d'assurance à résilier un contrat

La loi permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance à tout moment. Inversement, la compagnie d'assurance se réserve également le droit de procéder à la résiliation d'assurance lorsque certaines conditions sont remplies. Parmi les raisons qui peuvent amener à résiliation, on retrouve :

  • la tentative de fraude à l'assurance ;
  • la multiplication du nombre de sinistres ;
  • le permis retiré ;
  • les retards ou défauts de paiement des primes d'assurance.

Bien évidemment, la liste n'est pas exhaustive.


Quels sont les recours possibles ?

En cas de résiliation d'assurance, il est recommandé de se rapprocher de la compagnie d'assurance pour comprendre l'origine du problème. Il est possible de négocier la réactivation du contrat, moyennant certaines garanties.

Par ailleurs, il est possible d'intenter une action en justice si la décision de résiliation semble injustifiée. Cependant, il faudra s'armer d'un dossier bien argumenté.

Surtout, il faut éviter de rester en défaut d'assurance. La loi est très stricte. En effet, les contrevenants s'exposent à des poursuites pénales ainsi qu'à une forte amende.

Faire appel à un professionnel

Dès lors qu'une compagnie d'assurance résilie le contrat d'un assuré, ce dernier est fiché au sein de l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Il lui sera alors difficile de trouver à nouveau une compagnie qui lui proposera un contrat. En outre, il faut savoir qu'un courtier assurance peut être d'une aide capitale dans ces cas-là. En effet, ces professionnels connaissent bien le marché et travaillent en collaboration avec de nombreuses compagnies d'assurance. Ils sont donc en mesure de trouver l'offre adaptée au profil de l'assuré.

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