Les assureurs reconnaissent enfin le vol électronique
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Les assureurs reconnaissent enfin le vol électronique

Grâce à l’électronique, voler une voiture est devenu plus facile. Dès lors, les vols de véhicule sans effraction n’ont cessé de se multiplier ces dernières années. Aujourd’hui, les statistiques relatives aux vols de voiture démontrent que le mouse jacking précède même le vol avec effraction. Les victimes peuvent heureusement compter sur la réactualisation des clauses des assureurs pour se faire dédommager.

Les assureurs reconnaissent enfin le vol électronique

Longtemps, les assureurs ont refusé de tenir compte des vols de voiture sans dégâts. En effet, les clauses relatives au vol n'autorisaient pas d'indemnisation lorsque le véhicule dérobé était retrouvé sans aucune trace d'effraction. La situation n'est cependant plus la même actuellement. À la suite de nombreux procès, la justice se positionne désormais en faveur des victimes de vol électronique.

Devant cette avancée, les assureurs commencent à réviser les clauses de leur contrat afin d'y intégrer l'intrusion électronique. Parmi la poignée d'assureurs qui indemnisent dorénavant les victimes, on retrouve notamment la Maif, BNP-Paribas, le Crédit Agricole-Pacifica, Gan, Direct Assurance et la GMF.


Les tribunaux sont favorables aux assurés

Les clauses vol des assureurs refusant d'indemniser les victimes de mouse jacking sont aujourd'hui obsolètes. En effet, le vol électronique est désormais reconnu par la justice. Les récentes décisions de la cour d'appel de Paris, Versailles, Montpellier, Marseille et Toulouse le démontrent. L'assureur doit ainsi garantir le vol de voiture même si aucune effraction n'est constatée puisqu'il est aujourd'hui possible d'ouvrir et de conduire un véhicule sans le forcer ni le détériorer.

Les tribunaux considèrent en effet l'intrusion électronique bel et bien comme une effraction. L'assuré doit cette victoire à l'obstination d'avocats spécialisés dans ce genre de cas. Par ailleurs, les tribunaux soulignent que l'assuré n'est pas tenu de prouver à l'assureur la manière dont sa voiture a été volée.

De plus en plus d'assureurs revoient leurs clauses vol

La liste des assureurs qui reconnaissent le vol électronique s'allonge progressivement. Après la Maif, BNP-Paribas, le Crédit Agricole-Pacifica, Gan, Direct Assurance et la GMF, c'est au tour de la Macif mais aussi de LCL Banque et Assurance de refondre leurs contrats. Les assureurs sont ainsi de plus en plus nombreux à réviser leurs clauses vol. Néanmoins, d'autres tardent encore à rejoindre leurs rangs.

Pour eux, l'application de la garantie est conditionnée par la constatation de dégâts concrets sur la voiture dérobée. Or, les malfaiteurs sont aujourd'hui nombreux à utiliser des méthodes qui ne laissent aucune trace apparente comme le mouse jacking.

Le refus d'indemnisation peut cependant provoquer la résiliation assurance par l'assuré. Ce dernier peut en effet mettre fin à son contrat à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances. En outre, l'assuré peut invoquer les décisions des cours d'appel qui sont en sa faveur pour se faire dédommager.

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