Durant les prochains mois à venir, de nouvelles conditions entreront en vigueur concernant l’indemnisation de l’activité partielle. À ce titre, une diminution de cette aide se produira dès le 1er février pour certaines sociétés. Pour celles fermées par acte administratif, il faudra attendre jusqu’à la fin du mois de juin.
Après une récente décision du gouvernement, l'assurance chômage devrait connaître quelques changements d'ici le 31 janvier prochain. Cela concerne notamment l'indemnisation du chômage technique. Prévue initialement en novembre 2020, sa réduction ne prendra effet qu'à compter du 1er février 2021. Une règle qui s'adressera à toutes les sociétés, à quelques exceptions près.
Pour ce qui est des établissements épargnés, ils pourront majorer leur taux de prise en charge jusqu'en fin juin. Selon une ordonnance du Conseil des ministres, ils bénéficieront de 100 % d'indemnisation jusqu'à cette date. Dans les jours qui viennent, un projet de décret sera publié afin de présenter les détails de ces mesures.
Pour le régime de base, une baisse à tous les niveaux est attendue
Dans le régime général, l'indemnisation de l'activité partielle sera soumise aux mêmes conditions jusqu'au 31 janvier. En ce sens, les employeurs continueront de bénéficier d'un taux d'allocation à 60 %. Calculé à l'aide du revenu brut antérieur, celui-ci doit toutefois respecter le plafond fixé à 4,5 SMIC. Pour les travailleurs, la subvention à laquelle ils peuvent prétendre restera à 70 %. L'évaluation de cette aide s'effectue à partir de leur salaire horaire brut.
Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er février. En conséquence :
- L'allocation d'activité partielle perçue par l'entreprise chutera à 36 %?;
- L'indemnité à verser aux employés passera à 60 % minimum.
Au vu de cette situation, la donne change également au niveau du paiement des heures non travaillées. Pour les employeurs, quelques pourcentages en plus s'ajouteront au reste à charge. Actuellement à 15 %, il s'élèvera à 40 %.
Qu'en est-il du régime dérogatoire??
Des licenciements économiques ont été évités grâce au chômage partiel. Par ailleurs, certains domaines ont été épargnés par cet abaissement des prises en charge. Protégés par le décret du 29 juin 2020, il s'agit notamment :
- De l'hôtellerie-restauration?;
- Du tourisme?;
- Des sports et loisirs, etc.
Ainsi, les entreprises fermées au public par décision administrative pour endiguer le coronavirus bénéficieront d'une mesure de soutien. Cela concerne entre autres les salles de jeux pour lesquelles les règlements actuels demeureront inchangés jusqu'en juin si nécessaire. Leurs salariés pourront percevoir 70 % de leur rémunération antérieure brute. Pour eux, la prise en charge intégrale est maintenue.
Quant au reste à charge, une évolution progressive a été mise en place. Inexistant pour le moment, il sera de :
- 15 % entre le 1er février et le 31 mars?;
- 40 % après cette période.
Pour les secteurs victimes de restrictions sanitaires territoriales, il est cependant possible d'appliquer une prise en charge majorée. Il en est de même pour les entreprises qui exercent habituellement près des stations de ski. Des critères géographiques devront être respectés dans cette optique.