À travers un communiqué émis fin janvier dernier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a rappelé à l’ordre 30 professionnels concernant les règles en vigueur dans la présentation des unités de comptes. Les assureurs-vie semblent en effet oublier leur devoir de transparence et de conseil dans la promotion de ce type d’offre potentiellement risqué pour les épargnants.
La persistance des taux bas a profondément transformé le marché de l'assurance vie. Cette situation a en effet entraîné une baisse continue du rendement du fonds en euros classique, apprécié pour sa garantie sur le capital. De ce fait, les professionnels tendent désormais à privilégier d'autres supports d'épargne comme les unités de compte (UC).
En décembre dernier, ces contrats ont représenté 41 % de la collecte de l'assurance-vie, contre 23 % début 2019. Cette forte progression a notamment été alimentée par des marchés boursiers favorables. Toutefois, la réorientation des épargnes est souvent propice aux abus, obligeant l'ACPR à intervenir d'urgence.
Un rappel à l'ordre nécessaire face au changement qui se prépare
Avant la diffusion dudit communiqué, l'ACPR a adressé des courriers de mise en garde à 30 professionnels du secteur, dont des assureurs-vie, des courtiers et des plateformes en ligne. Le régulateur dénonce notamment le manque de transparence par rapport aux risques inhérents à l'épargne proposée au client.
En effet, les professionnels interpellés n'ont pas clairement informé les assurés des risques de perte de capital associés à leur investissement. Sur certains contrats, ils sont évoqués, mais seulement en bas de page.
Dans tous les cas, l'avertissement n'est pas assez lisible pour les consommateurs. Ces derniers risquent ainsi d'être induits en erreur et d'investir sans être conscience des risques liés.
L'ACPR a également profité de cette occasion pour rappeler à ces professionnels leur devoir de conseil vis-à-vis des clients. De cette manière, les épargnants auront la possibilité de choisir un produit correspondant exactement à leurs besoins.
L'intervention du régulateur est d'autant plus pertinente, car les acteurs du secteur préparent actuellement des offres encore plus complexes et risquées pour remplacer les fonds en euros, désormais obsolètes. Tant que les taux resteront aussi bas, les fonds classiques n'auront plus aucun intérêt. Les distributeurs doivent donc s'adapter à ce nouveau contexte.
Un placement peu connu des consommateurs
Dans son communiqué, l'ACPR invite les professionnels de l'assurance-vie à faire preuve de plus de transparence dans la promotion des placements sur les unités de comptes. Ils doivent notamment veiller à ce que le produit choisi réponde aux attentes des clients.
Les assureurs-vie, courtiers, distributeurs en ligne… sont tenus de respecter les obligations propres à leur métier par rapport à la protection des épargnants. Or, l'ACPR a noté de nombreux manquements dans le domaine en 2019.
Selon le régulateur, environ un tiers des contrats proposés l'an dernier pour lancer les investissements sur les UC enfreignaient les « principes de clarté et d'équilibre » déjà établis. En 2015, l'ACPR a en effet émis des recommandations concernant la promotion des produits d'épargne et d'assurance-vie.
Suivant cette directive, les offres présentées aux épargnants potentiels doivent être suffisamment claires et compréhensibles pour leur permettre de souscrire un contrat en toute connaissance de cause.
Ainsi, le manque de transparence, les omissions et les négligences sont considérés comme des abus en assurance-vie. En effet, ces pratiques tendent à minimiser, voire à dissimuler les risques aux yeux des assurés.