Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, de la fonction publique hospitalière, se voyant refuser des jours de congés, pourront bénéficier d’une indemnité compensatrice journalière de 110 à 200 euros, stipulent un décret et un arrêté publiés fin mars. Qu’ils soient soignants ou non, ils pourront tous bénéficier de cette mesure.

Les hôpitaux se trouvent en ce moment sous haute pression. En effet, le nombre d'admissions en structures hospitalières et en services de réanimation affiche une hausse inquiétante. En Île-de-France, les hôpitaux ont dû déprogrammer de nombreuses opérations afin de libérer des lits en soins critiques, pour les malades du covid-19. Selon des médecins hospitaliers de la région francilienne, huit soins sur dix ont été ajournés. À l'heure actuelle, les professionnels de santé sont fortement sollicités. Par ailleurs, un décret, publié le 28 mars au Journal officiel, et relayé par des sites de mutuelle fonctionnaire, stipule que les membres du personnel des hôpitaux publics qui se verront refuser des congés pourront percevoir une indemnité compensatrice.

Les agents éligibles à la mesure

Le personnel des hôpitaux publics pourra bénéficier d'une indemnité compensatrice s'ils disposent d'un solde de congés annuels ou de jours de repos non pris entre le 1er février et la fin de l'état d'urgence sanitaire, suite à un refus de congés en raison du covid-19. C'est ce qui a été stipulé par un décret publié le 28 mars dernier. Ces soignants auront jusqu'au 31 décembre pour décider s'ils souhaitent percevoir une indemnité compensatrice ou reporter leurs jours de congé. Ils pourront également les inscrire sur leur CET (compte épargne-temps). À la question qui se pose : qui est éligible à cette mesure ? Cette indemnité concerne tous les agents publics et contractuels de la fonction publique hospitalière, qu'ils soient un professionnel de santé ou non. Toutefois, pour être éligible, l'agent doit exercer dans un :
  • Établissement public de santé ;
  • Établissement public destiné aux seniors ;
  • Établissement public accueillant des mineurs ou des adultes souffrant d'un handicap.

Les montants des indemnités

Comme l'année dernière, les membres du personnel des hôpitaux publics pourront bénéficier d'une indemnité compensatrice. Le montant brut forfaitaire journalier de l'indemnité est fonction de la catégorie de l'agent. Ainsi, les montants se montent à :
  • 200 euros pour le personnel de catégorie A ou assimilé ;
  • 130 euros pour le personnel de catégorie B ou assimilé ;
  • 110 euros pour le personnel de catégorie C ou assimilé.

Si un agent a déposé une demande de congés de trois, quatre ou cinq jours, entre le 1er février et le 30 avril, et que sa requête a été refusée, il pourra bénéficier d'un jour supplémentaire pour calculer le solde de son congé. Il est à noter que cette mesure est valable, que la demande de congés soit continue ou non, stipule le décret du 28 mars. À partir de six jours refusés, le solde de l'agent est crédité de deux jours supplémentaires. Le décrit précise également que l'agent ne pourra percevoir plus de dix jours d'indemnités.