La mesure a fait des vagues dans les rangs de la filière automobile. La mise en place effective d’un super-malus sur les véhicules les plus pollueurs au 1er mars 2020 est dénoncée par le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA). Cette institution a proposé des ajustements et des correctifs dans une lettre adressée au gouvernement.
Une double grille de malus en 2020
L'industrie automobile paie-t-elle le prix des engagements environnementaux de l'exécutif ? C'est en tous cas le sentiment partagé par bon nombre d'acteurs de la filière. En cause : l'entrée en vigueur prochaine d'une double grille de malus dès 2020, dont celui du WLTP au 1er mars.
En novembre, le secrétaire d'État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, maintenait l'entrée en vigueur de la mesure au 1er mars 2020. Une échéance trop courte pour le CNPA qui craint des répercussions préjudiciables sur le marché dû à ces transformations. Par l'intermédiaire de son délégué général, Xavier Horent, cet organisme regrette notamment l'absence de concertation sur le sujet, alors même que de nombreuses interrogations restent en suspens.
Le CNPA agit de son côté
Pour tenter d'apporter des solutions à une situation délicate, le CNPA a avancé une série de propositions visant à protéger et le marché et les professionnels de l'automobile, sans pour autant contrevenir aux objectifs environnementaux du gouvernement. Cet organe incite aussi les pouvoirs publics à mieux communiquer sur la portée du super-malus sur toutes les gammes de véhicules et sur l'assurance auto.
Ainsi, le même niveau de bonus devrait être appliqué aux personnes physiques et aux personnes morales afin de promouvoir l'usage du véhicule électrique au sein des entreprises, soutient le CNPA. Ce dernier est aussi en faveur de la mise en place d'un bonus spécial pour les véhicules hybrides rechargeables ainsi qu'à l'élargissement de la prime à la reconversion aux véhicules thermiques d'occasion récents.
Par ailleurs, le CNPA souhaite des éclaircissements sur le régime à appliquer aux voitures commandées avant l'entrée en vigueur du super malus, mais immatriculées après le 1er mars. Il rappelle également que plusieurs mois peuvent s'écouler entre la date de prise de commande et celle de l'immatriculation.