L’assurance multirisques habitation couvre les dommages dus à la sécheresse

La France fait actuellement face à une période de sécheresse sans précédent. D’ailleurs, les températures ne cessent d’augmenter avec l’arrivée de l’été. Ainsi, en seulement quelques jours, les départements concernés par ce phénomène sont passés de 55 à 64.

Outre les mesures de restriction imposées sur leur consommation d’eau, les habitants doivent aussi gérer les premiers dégâts apparaissant sur les murs de leurs habitations.

La plupart du temps, les fissures surviennent un à deux mois après le début de la canicule. Elles se présentent généralement sous forme d’escaliers. Les sols peuvent également s’affaisser et entraîner des dommages plus importants sur les maisons dans les régions caractérisées par une terre argileuse.


Principes de la prise en charge des dommages

Après une sécheresse, la garantie catastrophes naturelles s’applique aux dégâts provoqués par les mouvements de terrain associés à la déshydratation et à la réhydratation du sol (affaissement, apparition de différence de niveaux, etc.). Ainsi, les dégâts consécutifs à la canicule sont exclus de la prise en charge.

En règle générale, la garantie couvre les dégâts matériels causés directement par la sécheresse, à hauteur de leur valeur à neuf, si mentionné dans le contrat. Cette définition englobe les murs de soutènement et les fondations de la maison.

Les clôtures et certaines constructions extérieures peuvent également être couvertes en fonction de l’assurance souscrite.

La garantie prend aussi en charge les frais liés aux études géotechniques pour la remise en état des éléments endommagés.

En revanche, elle ne couvre pas les études visant à instruire une procédure pour obtenir la déclaration d’état de catastrophe naturelle dans sa région. L’arrêté ministériel officialisant cette situation doit en effet être antérieur à toute demande d’indemnisation.

D’autre part, la garantie catastrophes naturelles ne couvre pas les frais de relogement ou de déplacement de l’assuré, si son habitation devient inutilisable suite à la sécheresse. Elle exclut également :

  • le remboursement de la prime d’assurance dommage ouvrage ; 
  • les pertes de loyers ; 
  • les pertes d’usage ; 
  • toutes autres pertes indirectes liées à l’habitation du sinistré.

De plus, ce type de contrat ne s’applique pas aux végétaux, aux arbres et autres plantations se trouvant sur la propriété. Enfin, l’assureur ne prend pas en charge le remboursement de la rémunération des experts d’assurés, en cas de contestation.

Déclaration de catastrophe naturelle nécessaire

Grâce à la garantie décennale, le propriétaire a la possibilité d’être indemnisé pour divers dommages sur la maison dans les dix ans suivant la livraison. Il s’agit d’une garantie qualité supplémentaire et d’un excellent argument de vente pour les constructeurs. Ainsi, en plus de l’assurance, cette formule peut aussi couvrir les dégâts provoqués par la sécheresse.


Cela dit, dès les premières fissures, le propriétaire doit avant tout contacter son assureur pour qu’il prenne en charge les réparations nécessaires, selon les termes de l’assurance multirisques habitation. Toutefois, les compagnies d’assurance ne tiennent compte de cette réclamation que si la commune en question a été déclarée en état de catastrophe naturelle par décret ministériel.

Si tel est le cas, le client concerné dispose de dix jours ouvrés maximum pour adresser sa déclaration de sinistre par lettre recommandée à l’assureur. Il devra aussi transmettre rapidement à ce dernier une estimation des pertes. Le plus souvent, après l’émission de l’arrêté, l’assureur dépêche un expert sur place pour constater puis évaluer les éventuels dégâts sur la maison.

Avant de percevoir son indemnité, le sinistré devra s’acquitter d’une franchise légale auprès de l’assureur. Ces frais sont en principe à sa charge. D’une valeur de 1 520 euros minimum, cette franchise s’applique uniquement aux bâtiments à usage d’habitation. Elle exclut donc d’emblée les locaux à usage professionnel.

La plupart du temps, les compagnies d’assurance procèdent à l’indemnisation des sinistrés dans les 3 mois suivant la diffusion de l’arrêté ministériel ou la réception de l’évaluation des dommages sur leur habitation.