La CCC (Convention citoyenne pour le climat) a formulé 149 propositions pour aider l’exécutif à atteindre ses objectifs écologiques. La France ambitionne notamment de réduire ses émissions de CO2 de 40 % minimum à l’horizon 2030. Parmi les recommandations du groupe figure l’augmentation des taxes sur le contrat des véhicules polluants. Une mesure appréhendée par les assureurs.
Avec la TVA, la TCAS et autres prélèvements, les contrats d'assurance des automobilistes sont déjà suffisamment taxés selon les acteurs du secteur. Ainsi, la nouvelle fiscalité écologique suggérée par la CCC les inquiète. Néanmoins, il s'agit encore d'une simple proposition pour l'instant.
Certains considèrent cette idée, dans sa formulation actuelle, comme une forme de taxation des populations les plus précaires. En effet, les individus qui perçoivent des revenus élevés ont les moyens d'acquérir des modèles électrifiés, contrairement à ceux qui ont un faible pouvoir d'achat. Au final, la CCC va à l'encontre de la justice sociale prônée dans sa démarche.
Quelles sont les différentes taxes appliquées sur la couverture des conducteurs ?
Les taxes appliquées sur les contrats automobiles varient en fonction du niveau de couverture du client. Elles représentent actuellement 35 % des primes pour une assurance au tiers simple, comprenant la garantie obligatoire de responsabilité civile. Ces prélèvements sont estimés à 20 % sur une couverture tout risque ou une formule intermédiaire intégrant une garantie incendie.
Outre les 35 % appliqués sur les contrats de base, le Trésor public peut prévoir d'autres taxations sur les garanties facultatives. L'assistance en cas d'accident ou de panne, par exemple, est assujettie à une taxe supplémentaire de 18 %. La TCAS (taxe sur les conventions d'assurance) s'applique également à hauteur de 18 % sur certaines options telles que les garanties vols, incendies ou encore bris de glace.
D'autre part, une taxe fiscale de 9 % est prévue pour la garantie de défense pénale. Cette formule permet de couvrir les frais de justice de l'automobiliste en cas d'accident. Enfin, la garantie assistance est soumise à la TVA (20 %). L'offre en question donne accès à une aide logistique après un accrochage.
Une taxation de base déjà importante
Les prélèvements sur la garantie responsabilité civile (35 %) incluent entre autres :
- Une taxe fiscale fixée à 33 %, avec 15 % réattribués à la Sécurité sociale ;
- Une contribution de 0,8 % au Fonds de garantie des assurances obligatoires.
Par ailleurs, les contrats automobiles font l'objet d'une TCAS de 18 %. Il s'agit d'un prélèvement remplaçant les droits d'enregistrement et de timbre, comme l'a indiqué le ministère de l'Économie. Cette taxe s'applique ainsi sur les écrits consignant la création, la modification et la résiliation d'une convention d'assurances. De ce fait, elle concerne tous les assurés. Une partie du montant de la TCAS est reversée aux départements pour contribuer au financement des services dédiés aux secours et aux incendies.
Enfin, tout contrat d'assurance, y compris les formules dédiées aux automobilistes, est assujetti à la taxe attentat. Cette dernière participe au FGTI (Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme), à travers une somme forfaitaire de 5,90 euros par assuré.