Un automobiliste surpris en flagrant délit de conduite en état d’ivresse aura moins de chances qu’auparavant de retrouver rapidement son permis de conduire. Il en est autant des conducteurs qui ont consommé des stupéfiants avant de prendre le guidon ou le volant. Le délai de rétention du titre passe à 120 heures, conformément à la loi d’orientation des mobilités.
Commettre une infraction majeure au Code de la route devrait induire la confiscation du permis de conduire dans l'immédiat. Les professionnels de l'assurance peuvent ne pas couvrir l'assuré en cas d'accident. Tel est le cas d'un conducteur qui, lors d'un éventuel contrôle, est soupçonné de présenter un taux élevé d'alcool ou de drogue. Des prélèvements sanguins ou salivaires sont effectués pour être ensuite analysés par un laboratoire.
Seulement, il peut arriver que le délai légal de 72 heures de rétention du permis soit écoulé avant même la livraison des résultats d'analyse. Ainsi, les conducteurs concernés ne restent pas longtemps sans permis. La loi d'orientation des mobilités (LOM) y remédie.
De 72 heures à 120 heures de confiscation
Auparavant, un avis de rétention du permis de conduire durant 72 heures était délivré à l'automobiliste qui a commis un délit routier particulièrement préjudiciable. Pendant ce temps, le préfet suspendait provisoirement, par arrêté, le permis. Le conducteur concerné recevait alors un formulaire 3F. Pour la majorité des délits, la confiscation dure six mois au maximum.
Désormais, l'avis de rétention vaut pour une période de 120 heures pendant laquelle le conducteur ne pourra se remettre au volant de sa voiture. Cet allongement est prévu par l'article L. 224-2 du Code de la route :
Le représentant de l'État dans le département peut, dans les 72 heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les 120 heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis.
Le tribunal pénal peut décider du sort du contrevenant
Le temps de rétention du permis passe à cinq jours. Ainsi, les préfets et les laboratoires d'analyse bénéficient de deux jours supplémentaires. Le représentant de l'Administration ne doit donc plus s'inquiéter de plus pouvoir prendre l'arrêté 3F, sachant que le texte 1F est plus rarement appliqué. Il faut noter que ce dernier ne tient compte d'aucun délai.
Même si cette mesure n'avait pas été prévue dans la LOM, un tribunal pénal pourra toujours trancher sur le sort du contrevenant. L'instance s'appuiera sur les résultats des analyses transmis par le laboratoire.
À l'issue du jugement, l'automobiliste condamné pourrait se voir retirer temporairement son permis de conduire. Dans les cas les plus graves, le titre est annulé. La procédure revient donc au même. Ce n'est qu'une question de temps avant que le conducteur ayant commis un délit ne soit privé de son permis de conduire.