La loi Pacte votée en 2019, ainsi que plusieurs dispositions du projet de loi de Finances 2020, ont pour objectif de remettre sur les rails les contrats d’assurance-vie et offrir par la même occasion un second souffle aux assureurs mis aux abois par le taux bas qui portent atteinte à la rentabilité et à la solvabilité des fonds en euros.
Réforme de l'eurocroissance pour contrer la perte de rentabilité des fonds en euros
Pour redynamiser le secteur de l'assurance-vie, le gouvernement a entrepris de moderniser le fonds eurocroissance. En effet, depuis son lancement, ce type de contrat a été un flop, représentant seulement 3 milliards d'euros d'encours sur un total de 1 785 milliards d'euros. Plus complexe que le fonds en euros, l'un des placements préférés des Français, l'eurocroissance n'a pas connu le succès escompté.
Le décret d'application des mesures votées dans la loi Pacte vient de paraître au Journal officiel, et permettra d'améliorer la lisibilité de la performance de ces supports. L'objectif étant également de simplifier l'utilisation du produit par les assureurs, comme l'énonce l'article 72 de la loi Pacte.
Les modalités techniques ont été fixées par arrêté ministériel le 29 décembre 2019. La finalité souhaitée par l'État est de multiplier le volume des encours par 10.
Eurocroissance : à mi-chemin entre le fonds en euros et les unités de compte
Alors que les fonds en euros sont aujourd'hui victimes du taux d'intérêt des fonds souverains, des emprunts d'État et des bons de trésors, les unités de compte continuent d'être exposées à la fluctuation des marchés mobiliers sur lesquels ils ont indexés.
Le fonds eurocroissance est un mélange des deux, présentant à la fois une sécurité suffisante et une possibilité d'investissement dans des produits plus rentables.
Pour pouvoir être présenté sous l'appellation eurocroissance, le capital doit être garanti entre 80 % et 100 %, sur une période de 8 à 40 ans.
Cette longue durée du contrat est le principal atout de ce type d'assurance-vie qui y puise sa rentabilité. Avec une rémunération de seulement 1 % pour le fonds en euros, l'eurocroissance offrira un meilleur rendement à l'épargnant.