Après un rappel à l’ordre il y a quelques semaines, Bruxelles a de nouveau remis sur le tapis la question du remboursement des séjours annulés à cause du coronavirus. Dix pays sont ciblés par une lettre de mise en demeure, dont la France. La plupart des voyagistes proposent systématiquement un bon à valoir à leurs clients au lieu de les rembourser en espèces.
Les droits des consommateurs toujours en vigueur malgré la crise
La Commission européenne a lancé récemment une procédure d'infraction dans le cadre de la défense du droit des consommateurs.
En effet, d'après la législation européenne, ces derniers ont le choix entre un remboursement en espèces ou un bon à valoir en cas d'annulation de voyages. Le droit du voyageur reste toujours valable même en période de crise.
En plus des transporteurs qui ont déjà été rappelés à l'ordre, les prestataires proposant des packages (offres incluant vols et hôtels) sont aussi concernés.
À noter qu'il est possible de souscrire une assurance voyage qui vous remboursera tout ou partie des frais d'annulation retenus par le voyagiste.
Les remboursements en dernier recours
Les mesures de confinement ont mis en péril la plupart des entreprises touristiques. Pour leur venir en aide, le gouvernement français autorise les professionnels du voyage à différer le remboursement des prestations annulées au-delà du délai de 14 jours règlementaire.
Ainsi, les voyagistes contraignent les clients à accepter les bons d'achat, remboursables après 18 mois seulement.
Or, cette pratique va à l'encontre du droit européen qui stipule que le voyageur est libre de choisir entre un remboursement intégral et une indemnisation sous la forme d'un avoir, que ce soit en aérien ou en forfait.
La France a deux mois pour se mettre en conformité
Pour le moment, le gouvernement veut reporter l'application de ces mesures pour éviter la faillite des entrepreneurs du tourisme.
Toutefois, nombreux sont les voyageurs qui montent au créneau et se plaignent auprès des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir. Cette dernière attend de voir la réaction du gouvernement face à l'ouverture de la procédure d'infraction contre le pays.
La France dispose de deux mois pour se conformer à la législation européenne. À défaut, Bruxelles se verra dans l'obligation de passer à la deuxième étape de la procédure d'infraction qui est la saisie de la Cour de justice de l'UE.