Les sociétés non cotées peuvent désormais compter sur les personnes investissant dans les fonds de private equity pour assurer leur croissance et lancer de nouveaux projets. C’est d’ailleurs ce que prévoit la loi Pacte qui régit le fonctionnement des contrats d’assurance-vie. Une étape de plus pour réorienter l’épargne des populations vers l’économie réelle.

Un décret portant sur l'intégration du capital-investissement aux unités de compte de l'assurance vie est paru le 15 novembre dernier. Bien que risquée, cette épargne faisant partie des fonds d'investissement alternatifs (FIA) promet des rendements intéressants.

Laure Vasco, qui travaille chez Cyrus Conseil en tant que directrice Offres et Services, estime que l'heure est venue pour les non-initiés de se familiariser avec le non coté. Elle précise qu'en temps normal, les FPCI, en raison des risques y afférents, ne s'adressent qu'aux professionnels du secteur et aux bailleurs avertis.

Cette annonce pourrait séduire des épargnants qui souhaitent bénéficier de meilleurs rendements dans un contexte de baisse des taux obligataires.

Un investissement plus rentable que les autres classes d'actifs

Dominique Gaillard, qui préside France Invest, vante les mérites du capital-investissement qui offre une rémunération nette de 11,2 % sur 15 ans d'après une étude annuelle :

Année après année, le capital-investissement français se place au premier rang en termes de performance devant toutes les autres classes d'actifs de long terme.

Elle conseille néanmoins de diversifier le portefeuille d'investissement, sachant que le capital-transmission constitue la branche qui présente la meilleure progression en l'espace de 15 ans avec 15,2 %. Toujours est-il que les frais annuels (entre 2,5 et 4,5 % en moyenne) propres aux unités de compte doivent être soustraits sur les rendements obtenus. Il en est de même pour les charges afférentes au contrat proprement dit.


Parmi les instigateurs du capital-investissement dans l'assurance-vie figure par exemple BNP Paribas Cardif et CNP Assurances. Pour sa part, Spirica donne accès à cette catégorie d'épargne sur des plateformes en ligne. Un investissement minimal de 1 000 euros est requis et la durée recommandée oscille de 8 à 10 ans.

Quelles sont les autres dispositions majeures stipulées dans le décret ?

Moyennant des frais de rachat conséquents en cas de retraits anticipés, la liquidité des fonds de capital-investissement est assurée quant aux contrats d'assurance-vie.

Cependant, aucuns frais de sortie ne sont prélevés aux bénéficiaires des capitaux choisis par le détenteur de l'épargne de son vivant. Ceux qui sont supposés recevoir les fonds peuvent opter pour des titres à la place, en attendant que la valeur liquidative se révèle plus rassurante.

Autre information importante explicitée par le décret : l'élévation du rapport entre la somme investie et la valeur du contrat dans son intégralité. Le texte porte à 50 % de la valeur du placement en question l'argent placé dans un fonds commun de placement à risque (FCPR). Auparavant, les investissements ont été plafonnés à 10 % de l'encours de l'assurance-vie.

Encore faut-il verser au moins 100 000 euros dans le contrat pour espérer bénéficier du plafond de 50 %. Seuls les investisseurs professionnels font exception à cette règle. Pour être considérés comme tels, ils doivent notamment détenir des instruments financiers dont la valeur excède 500 000 euros.