Les familles qui viennent de perdre un enfant ne subiront plus une chute brutale de leurs revenus. En effet, depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des prestations familiales continue d’être versé pendant trois mois après le décès de l’enfant, au lieu d’être immédiatement supprimé comme auparavant.
La prolongation de ces prestations a été fixée par deux décrets du 28 janvier 2022. Après le délai de 3 mois, les ressources du foyer et la situation de la famille feront l'objet d'une réexamination pour le bénéfice des prestations.
Les prestations concernées par cette mesure
La mesure décrétée récemment concerne :
- l'allocation forfaitaire ;
- l'allocation partagée d'éducation de l'enfant ;
- les allocations familiales et leur majoration ;
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (y compris les éventuels complément et majoration) ;
- l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ;
- le complément familial et sa majoration ;
- l'allocation du soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire.
Pour cette dernière, l'aide reste accessible jusqu'à la rentrée scolaire qui suit le décès de l'enfant, si ceci est intervenu à compter du 1er juin précédant la rentrée.
Afin d'éviter une chute brutale des ressources en cas de décès d'un proche, il est conseillé de souscrire une assurance décès.
Ce type d'assurance garantit le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désignés en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.
À noter qu'il est possible de changer à tout moment les bénéficiaires. Pour cela, il suffit de notifier par écrit la modification à son assureur ou son notaire.
L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Le montant de l'allocation forfaitaire varie en fonction des ressources du ménage (entre 1 000 et 2 000 euros).
Son versement intervient dans un délai de 15 jours à compter de la réception des informations nécessaires pour traiter le dossier et pour effectuer le calcul.