La loi oblige tout conducteur circulant en France à assurer son véhicule, au moins sur la partie responsabilité civile automobile. Pourtant, les spécialistes recensent encore près de 750 000 personnes non assurées sur les routes. Au-delà de son aspect illégal, cette pratique entraîne de nombreuses complications en cas d’accident avec dommages matériels ou corporels.
Des voitures sans assurance sont concernées dans 10 % des cas d'accidents avec dommages corporels enregistrés chaque année dans l'Hexagone. Concrètement, ce taux représente plusieurs milliers de sinistres par an. Particulièrement inquiétant, le phénomène tend à se renforcer depuis les sept dernières années, notamment chez les jeunes. Il s'agit pourtant d'un profil à risque.
Ces derniers temps, le taux d'accidentalité a globalement baissé sur les routes françaises. Cependant, le nombre de cas impliquant des conducteurs non assurés reste encore élevé selon les analystes. Ainsi, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) a dû prendre en charge près de 36 340 dédommagements en 2017.
Indemnisation garantie pour les victimes
La loi a prévu un dispositif spécifique pour indemniser les personnes impliquées dans un accident provoqué par un conducteur non assuré. Les victimes seront ainsi couvertes pour tous les dommages corporels ou matériels occasionnés. De ce fait, les particuliers ne devraient pas s'inquiéter face à ce cas de figure.
Dans la pratique, la victime doit signaler les faits à son assureur dans les plus brefs délais. Ce dernier pourra dédommager son client, s'il a souscrit un contrat tous risques. Dans le cas contraire, l'affaire sera renvoyée vers le FGAO.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a d'ailleurs été créé pour indemniser les personnes se trouvant dans cette situation. Il peut également être sollicité en cas de délit de fuite ou d'insolvabilité de l'assureur du responsable de l'accident.
Le demandeur dispose d'un an, jour pour jour, après l'accident pour remettre son dossier au FGAO. Le délai se prolonge à trois ans pour les victimes de délits de fuite. L'organisme doit, de son côté, proposer un dédommagement dans les trois à huit mois suivant la réception de la demande d'indemnisation.
Aucun plafond n'a été prévu pour la prise en charge des dommages corporels. Les dégâts matériels, en revanche, sont indemnisés jusqu'à 1 220 000 euros. Le FGAO a débloqué au total 154,2 millions d'euros pour les victimes de collisions sur les routes françaises en 2017.
Les risques pour les conducteurs non assurés
En France, la garantie responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule motorisé. Cette mesure vise surtout à assurer l'indemnisation des personnes affectées par la collision. Il peut s'agir d'un autre véhicule, d'un passager, d'un cycliste ou d'un piéton.
Le conducteur, lui, n'est pas couvert par ce type de contrat. S'il souhaite être protégé, il devra souscrire des garanties supplémentaires, souvent proposées en option. Il faut savoir que les formules tous risques permettent d'assurer l'automobiliste en même temps que les passagers et les victimes en cas d'accrochage.
Le non-respect de la couverture minimale exigée par la loi est passible d'une amende s'élevant à 3 750 euros. Le contrevenant peut également se voir retirer son permis ou confisquer sa voiture selon la situation.
Néanmoins, les premières infractions peuvent parfois se solder par une amende forfaitaire d'un montant de 500 euros.
Outre la sanction pénale, les conducteurs non assurés s'exposent à d'autres problèmes sur le plan financier et personnel. En effet, ils ne bénéficieront d'aucune indemnisation pour les dégâts matériels et les dommages corporels provoqués par l'accident. De plus, ils devront s'acquitter des frais réclamés par les victimes.
En effet, ces dernières sont prises en charge par le FGAO, dans un premier temps. L'organisme se retournera ensuite contre le non assuré pour lui réclamer les sommes dues. Et ces dernières peuvent être conséquentes. Par exemple, un scootériste sans couverture blessant gravement au bras un enfant de 10 ans risque de payer jusqu'à 97 200 euros.