La date d’effet du contrat fait partie des premiers éléments à repérer lors de la souscription d’une assurance auto. En effet, elle permet de savoir à partir de quel moment le véhicule sera couvert par l’assureur. Cette date sert par ailleurs de base pour fixer l’échéance du renouvellement de l’assurance. Enfin, il est tout aussi important de connaître les termes du contrat en matière de délais de rétractation et de résiliation.
En souscrivant une assurance automobile, le client doit porter une attention particulière à sa date d'effet. Concrètement, il s'agit du moment où les garanties précisées dans le contrat commenceront à être appliquées. Le plus souvent, l'assurance auto prend immédiatement effet à la souscription. Toutefois, d'autres dates d'effet peuvent également être définies par l'assureur.
Par exemple, si le souscripteur n'a pas encore acheté le véhicule en question, il est généralement possible de repousser la date d'entrée en vigueur de l'assurance auto. Cependant, pour éviter les mauvaises surprises, l'assuré doit se montrer très vigilant dans un tel cas. En effet, l'assureur n'est pas obligé de proposer un délai de rétractation aux automobilistes.
Les délais de rétractation et de résiliation en assurance auto
Outre la date d'effet, le souscripteur devrait connaître les autres délais applicables en assurance automobile au moment de la signature du contrat. Ce réflexe est particulièrement important par rapport au délai de rétractation. S'ils ont changé d'avis, les consommateurs disposent généralement de 14 jours pour résilier un contrat souscrit en ligne. Ce délai de rétractation n'est pas obligatoire en assurance automobile.
Selon la réglementation en vigueur, le souscripteur d'une assurance auto ne peut pas, en principe, revenir sur sa décision, que le contrat ait été signé en ligne ou en agence. Néanmoins, dans la pratique, de nombreux assureurs proposent à leurs clients un délai de rétractation d'environ deux semaines.
D'un autre côté, pour la résiliation, les délais appliqués aux contrats d'assurance auto peuvent varier en fonction de l'assureur et de la situation. Cependant, dans la plupart des cas, l'assuré peut procéder à une résiliation de son assurance au premier anniversaire, après la première année du contrat ou en raison d'un changement de situation.
Si le client souhaite résilier au premier anniversaire du contrat, il doit envoyer sa lettre de résiliation à l'assureur dans les 2 mois précédant la fin de la première échéance. Le signataire devrait connaître précisément ce moment en se basant sur la date d'effet de l'assurance.
Après plus d'un an, l'assuré a la possibilité de résilier son contrat à n'importe quel moment. Cette décision devrait prendre effet sous un mois après la notification de la compagnie d'assurance et la réception de sa demande par les services concernés.
Pour les assurances auto, diverses situations permettent de justifier la résiliation du contrat avant même la date du premier anniversaire. Ces cas particuliers incluent notamment les modifications unilatérales du contrat par l'assureur, la vente de la voiture, la disparition ou l'aggravation du risque assuré…
Dans de telles situations, le client pourra effectuer une demande de résiliation auprès de son assureur et son contrat prendra fin sous un mois après la réception de sa requête.
Les dates d'effet les plus courantes pour ce type de contrat
Par défaut, la date d'effet prise en compte dans une simulation assurance correspond à la signature du contrat. C'est d'ailleurs le cas pour la majorité des formules proposées sur le marché. Le client est donc assuré dès la souscription du contrat. Vu que les garanties entrent immédiatement en vigueur, l'échéance pour le renouvellement du contrat est calculée à partir de cette date. Dans ce cas, la prime est déjà fixée et l'assuré devra verser la première cotisation à la souscription.
Cependant, l'assurance auto peut aussi prendre effet après la signature du contrat, à la demande du client ou de la compagnie d'assurance. Dans ce cas, les délais d'application des garanties sont souvent précisés par l'assureur dans ledit document. Par ailleurs, le décalage de la date d'effet peut aussi s'imposer dans certaines situations.
Lors de la signature du contrat, le souscripteur a généralement la possibilité de demander à l'assureur de différer la date d'entrée en vigueur des garanties. C'est souvent le cas des personnes prévoyantes qui souscrivent une assurance automobile avant même d'acheter le véhicule concerné.
Dans ce cas, la société d'assurance commencera à appliquer les garanties seulement à la date fixée par les deux parties et mentionnée dans le contrat. Ce délai peut notamment correspondre à la date de livraison de la voiture, à sa mise à disposition par le concessionnaire, etc.
Parfois, la prise d'effet d'un contrat d'assurance auto peut aussi être conditionnelle. En d'autres termes, l'assureur décide, à la signature du contrat, de repousser l'application des garanties en attendant que le souscripteur remplisse certaines conditions. Par exemple, le propriétaire du véhicule pourra être assuré seulement après avoir : suivi un stage de prévention, remis sa voiture aux normes, installé un dispositif antidémarrage équipé d'éthylotest….
Dans tous les cas, l'assuré doit identifier rapidement la date d'effet de son assurance auto dès la souscription de l'offre. En effet, elle permet de connaître le premier anniversaire du contrat et de déterminer ainsi l'échéance à respecter pour le renouvellement, les délais et les modalités de la résiliation…