La France recense de plus en plus de délits de fuite chaque année. La hausse de ce type d’infraction a été constatée depuis le début des années 2000. La Sécurité routière a notamment recensé près de 172 000 cas en 2017. En d’autres termes, une vingtaine d’infractions sont commises par heure dans tout l’Hexagone.
Un conducteur impliqué dans un accident doit, en principe, faire un constat des dommages provoqués et prendre les mesures appropriées concernant les réparations ou les dédommagements nécessaires. Dans le cas d'un délit de fuite, la personne responsable de l'accident quitte sciemment les lieux sans avoir fourni de coordonnées ou même décliné son identité.
D'après les données fournies par la Sécurité routière, les délits de fuite font partie des infractions les plus courantes dans l'Hexagone (29 % des cas). Ils dépassent même la conduite en état d'ivresse qui représente environ 21 % des délits sur les routes. Il s'agit ainsi d'une situation particulièrement alarmante selon les forces de l'ordre.
Une situation problématique pour la justice
Les parquets français ont dû traiter plus de 42 000 délits de fuite en 2016. Selon le Code pénal, ce type d'infraction expose à une peine de trois ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. Le délit constitue par ailleurs une circonstance aggravante pour les accidents provoquant des dommages corporels. De ce fait, en cas d'homicide involontaire accompagné de délit de fuite, la personne responsable risque jusqu'à 7 ans de prison et devra s'acquitter d'une amende de 100 000 euros.
La majorité des affaires de délits de fuite sont généralement classées sans suite, parce qu'elles n'ont pas pu être élucidées. Parfois, l'auteur peut aussi finir par reconnaître ses responsabilités et s'engage ensuite à réparer les dommages causés. Cependant, quelques milliers de cas seulement sont suivis d'action en justice.
De ce fait, les tribunaux traitent le plus souvent des cas les plus graves. En 2017 par exemple, les parquets ont en tout prononcé 6 960 condamnations pour des délits de fuite ou d'autres types d'infractions avec circonstance aggravante. D'après la Chancellerie, ce chiffre a augmenté d'environ 8 % depuis 2014.
La justice française est encore trop clémente envers les auteurs de délits de fuite selon Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière :
« Les peines prononcées sont souvent bien moindres que prévu. […] Nous demandons l'application de la loi dans toute sa rigueur. La justice doit être impitoyable avec ceux qui ont commis l'irréparable ».
Bien qu'il comprenne cette prise de position, le président de l'Union syndicale des magistrats, Jacky Coulon, considère que cette initiative serait incompatible avec la mission principale du juge. En effet, ce dernier est tenu d'invidualiser et d'appliquer les sanctions en fonction de la situation. Autrement dit :
« Il doit prononcer les peines en fonction de la personnalité du mis en cause et des circonstances qui entourent les faits ».
Un fléau concernant toute la société
Les délits de fuite représentent un véritable fléau que ce soit pour les forces de l'ordre, la justice ou les assurances, car l'auteur des faits n'a pas pris responsabilité. De ce fait, en plus de la première infraction commise, ce délit implique de nombreux problèmes concernant les dommages provoqués et éventuellement les réparations nécessaires. La situation s'avère encore plus délicate en cas d'accidents corporels.
Les délits de fuite ont connu un accroissement continu dans les années 2000. Selon l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), ce phénomène peut notamment s'expliquer par l'augmentation du nombre de personnes conduisant sans permis ou sans assurance.
En effet, ces dernières années, ce profil de conducteur a décuplé en France. Selon le directeur des études à l'Association Prévention Routière, Christophe Ramond, cette tendance alarmante est probablement liée à une envie d'éviter le coût du permis et des assurances. L'automobiliste pense ainsi faire plus d'économie. Il se peut également que le conducteur ait déjà accumulé les pertes de points sur son permis.
La majorité des délits de fuite se produit en cas d'accident matériel. Comme l'indique le maréchal des logis-chef, Kevin Jorcin :
« Le cas typique, c'est la personne qui emboutit une voiture en sortant d'un parking de supermarché et qui s'en va s'en laisser ses coordonnées ».
Parfois, certains conducteurs décident de prendre la fuite après des accidents graves, entraînant des blessures, ou même des décès. Néanmoins, ces cas restent relativement rares sur les routes françaises. D'après le dernier rapport sur les délits routiers remis par l'ONISR, en 2017, des délits de fuite ont été constatés dans 6 % des accidents corporels, soit environ 3 673 cas, et 2,5 % des cas d'accidents mortels.
En cas de décès, les délits de fuite engendrent une peine supplémentaire pour les familles des victimes selon Chantal Perrichon. Elle explique :
« Non seulement elles doivent affronter la perte d'un proche, mais en plus, elles ne savent pas qui est derrière ce drame ».