Le ministère du Travail a publié le 28 juillet dernier un texte composé de 6 articles portant sur les nouvelles modalités du versement de l’allocation chômage. La durée minimale de travail qui passera à 6 mois fait partie des mesures phares de ce texte. D’autres nouvelles conditions seront également imposées aux bénéficiaires pour percevoir cette indemnisation.
Le gouvernement a enfin décidé de mettre en application les réformes concernant l'allocation chômage annoncées depuis juin dernier. L'entrée en vigueur de ces nouvelles mesures a été fixée pour le 1er novembre prochain, et en avril 2020 pour celle qui modifie le calcul du salaire journalier de référence.
Cette réglementation revoit ainsi la durée minimale de travail exigée, la durée minimale et maximale d'indemnisation, la période de référence ainsi que le seuil de rechargement. Elle a rapidement fait l'objet de controverses.
Néanmoins, une partie des demandeurs pourraient s'en réjouir. Notamment les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants qui feront désormais partie des bénéficiaires.
Une allocation égale pour un travail égal
À travers cette réforme, la durée minimale de travail exigée passera de 4 mois, actuellement, à 6 mois dès le 1er novembre prochain, soit 130 jours ou 910 heures de travail pendant les 24 derniers mois. La durée minimale d'indemnisation sera également de 6 mois à partir de novembre prochain, alors qu'elle est de 4 mois actuellement.
La durée maximale d'indemnisation, quant à elle, se trouvera entre 24 et 36 mois, en fonction de l'âge et de la cotisation payée par le bénéficiaire.
Le montant du salaire journalier de référence pourra également changer avec cette réforme. En effet, celui-ci sera calculé sur la base du nombre de jours calendaires qui sont compris entre le premier et le dernier jour de travail de la période de référence, qu'ils soient travaillés ou non.
Ce nouveau mode de calcul ne s'appliquera toutefois qu'au 1er avril 2020. En attendant, les demandeurs continuent donc de bénéficier d'un salaire journalier calculé en fonction du nombre de jours travaillés.
La mesure actuelle tend ainsi à avantager les demandeurs qui travaillent de manière fractionnée. Seuls les jours travaillés sont en effet comptabilisés. Mais la nouvelle réglementation pourrait leur faire perdre cet avantage. Elle permet néanmoins d'instaurer une égalité selon le gouvernement.
Une indemnisation prolongée mais moins élevée ?
Avec le changement du mode de calcul du salaire journalier, il convient également de souligner la nouvelle règle pour le calcul de la durée de l'indemnisation, mise en place avec cette réforme de l'assurance chômage. Dès le 1er novembre prochain, elle sera en effet calculée sur la base du nombre de jours calendaires, du premier au terme de la période de référence, et non plus sur la base des jours travaillés.
Ainsi, bien que le montant de l'indemnisation soit identique pour les personnes qui travaillent en continu et celles qui alternent CDD et inactivité, pour un même travail, ces dernières voient la durée de leur indemnisation se prolonger.
Les personnes percevant un salaire qui excède 4 500 euros seront également impactées par cette réforme. Une réduction de 30 % s'applique en effet pour celles-ci à partir du 7ème mois, pour un plafond de 2 261 euros net.
Les démissionnaires, en revanche, bénéficieront d'une allocation chômage, à condition de mener un projet de reconversion. Les travailleurs indépendants auront également accès à une allocation forfaitaire.
Le gouvernement rassure néanmoins en soutenant que le montant de l'indemnisation sera toujours compris entre 67 et 96 % du salaire. Concernant le seuil de rechargement des droits, l'État a mis en place une durée plus longue de 6 mois, alors qu'il faut seulement un mois aujourd'hui.