D’ici la fin du mois de septembre 2021, un pass sanitaire sera exigé aux écoliers qui souhaitent prendre part à certaines sorties scolaires. Face à cette nouvelle réglementation, un parent se demande si elle impactera sur l’assurance scolaire de ses enfants. Elle craint qu’à défaut de justificatif de vaccination, la couverture de ces derniers leur soit retirée.

Au 30 septembre prochain, les conditions de participation aux excursions scolaires changeront pour les adolescents d'au moins 12 ans. De manière précisée, les évolutions concerneront les sorties dans les bibliothèques, musées ou autres endroits recevant du public. Pour assister à celles-ci, l'enfant devra ainsi détenir un pass sanitaire valable. Un dispositif qui implique la présentation entre autres d'un schéma vaccinal complet contre le Covid-19. Sinon, se munir d'un test PCR ou antigénique de moins de 3 jours suffit également. Tout comme la possession d'une attestation de rétablissement au Covid. Toutefois, cette dernière doit avoir été délivrée dans un intervalle de 15 jours à 6 mois avant l'activité extrascolaire.

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Les souscriptions demeurent ouvertes à tous

Une seule exception à la nouvelle règle : si le lieu visité est réservé par l'école dans un créneau déterminé. Dans ce cas, qui garantit l'absence de fréquentation avec le public, la production de pass sanitaire ne sera pas exigée.

Relativement à ce dispositif, une femme a récemment contacté La Voix du Nord pour demander de l'information :

J'ai deux enfants, collégiens. Ils ne sont pas encore vaccinés et mon assurance m'indique que l'assurance scolaire ne vaudra plus s'ils n'ont pas leur pass sanitaire le 30 septembre. En ont-ils le droit??

L'on précisera ici que l'octroi de cette couverture s'effectue sans considération de la vaccination, peu importe l'âge de l'adolescent. Aucune compagnie d'assurance ne peut refuser une souscription pour la seule raison que l'enfant n'est pas immunisé contre le Covid-19. De même, elle ne dispose pas le droit d'exiger aux parents un justificatif vaccinal. Néanmoins, en cas d'assureur déviant, il est recommandé de recourir à un comparateur assurance scolaire pour en contracter une.

Une couverture exigée pour certaines activités extrascolaires

Au regard de cette situation, un établissement scolaire ne peut non plus rejeter l'admission d'un élève non assuré. Une règle que le ministère de l'Éducation nationale mentionne fréquemment dans ses circulaires. D'après UFC-Que Choisir :

Il n'est pas nécessaire d'avoir une assurance scolaire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire faisant partie du programme défini par l'Éducation nationale.

L'association de défense des consommateurs constate cependant que récurremment :

[…] Les enseignants responsables de classe, mal renseignés, l'exigent avec insistance.

Pour les activités extrascolaires en dehors du programme ministériel, l'assurance scolaire est par contre demandée. Par conséquent, les parents devront transmettre un certificat y afférent s'ils veulent inscrire leur enfant à :

  • Une visite de musée ;
  • Une classe verte ;
  • Etc.

Pareillement, cette opération s'avère inévitable s'ils prévoient de faire adhérer leur fils ou fille à la cantine. Un enfant demi-pensionnaire ne pourra en effet jamais être privé d'une assurance scolaire.