L’État souhaite réguler et moraliser davantage les retraites chapeaux

En raison des abus constatés en la matière, le gouvernement français veut réguler certaines pratiques au seul bénéfice des chefs d’entreprise comme les retraites chapeaux.

Il s’agit d’un ensemble de compléments de revenus accordés aux anciens dirigeants après leur retraite. Grâce à ce dispositif, certains parviennent à se verser des sommes colossales au détriment de la société.

L’ancien patron d’Airbus Tom Enders, par exemple, a bénéficié de près de 26 millions d’euros en partant à la retraite. Ce montant correspond à une pension annuelle d’environ 900 000 euros. De plus, l’ex-dirigeant de l’entreprise a aussi perçu une indemnité de non-concurrence dépassant les 3 millions d'euros.


Les principales raisons de cette décision

En principe, le système de rémunération patronale devrait être régi par la charte de bonne conduite Afep Medef. Pourtant, les retraites chapeaux ne semblent pas respecter ce code de moralité. Le cas de Carlos Ghosn fait notamment partie des exemples les plus marquants à ce sujet.

En effet, l’ancien dirigeant de Renault a perçu un montant conséquent de la part de l’entreprise, alors que les actionnaires ont voté contre cette décision. Le Medef a par ailleurs émis des recommandations en faveur du respect de ce vote négatif.

En parallèle, le gouvernement est en train de préparer une nouvelle réforme du régime général des retraites. Ces mesures incluent notamment une prolongation de la durée de cotisation des salariés. Ainsi, pour éviter d’accentuer les inégalités, il est devenu impératif de régir les régimes exceptionnels accordés aux chefs d’entreprises.

Enfin, la position des patrons par rapport à ces systèmes de rémunération démesurés commence également à changer ces derniers temps. Ainsi, certains anciens dirigeants comme Stéphane Richard (Orange) ont déjà refusé de bénéficier du dispositif des retraites chapeaux.

Plus récemment, le patron de Danone, Emmanuel Faber, compte également renoncer à son complément de retraite estimé à plus d’un million d’euros, s’il mettait fin à sa carrière à 62 ans. En tout, il devrait pouvoir toucher une provision de plus de 26 millions d’euros lors de son départ.


Une décision pour éviter les abus des dirigeants

Le dispositif de retraite entreprise est souvent complexe et rarement égalitaire. Ce constat est encore plus flagrant en tenant compte des avantages attribués aux dirigeants lors de leur départ à la retraite. Ils peuvent notamment cumuler certains privilèges à travers la retraite chapeau.

Désormais, ce cumul sera interdit en France. Les montants à verser subiront par ailleurs un plafonnement annuel à hauteur de 3 % du salaire du dirigeant. De plus, le total ne doit pas dépasser les 30 % de la rémunération de l’individu tout au long de sa carrière.

D’autre part, le gouvernement prévoit de modifier l’application de ce dispositif. Jusqu’ici, un chef d’entreprise pouvait obtenir son chapeau, seulement s’il est en fonction au moment de partir à la retraite. Il s’agit d’une des premières raisons invoquées pour expliquer le vote négatif des actionnaires de Renault.

Carlos Ghosn avait en effet eu droit à un complément de retraite annuel de 700 000 euros, alors qu'au moment de sa demande, le dirigeant n'était plus en fonction au sein de l’entreprise. Ces droits pourront bientôt être transférés d’une société à une autre.

Le régime actuel n’est pas le premier à entreprendre des réformes sur les retraites chapeaux. En effet, cette démarche a été originellement initiée face aux rémunérations patronales scandaleuses en période de crise.

Le gouvernement a ainsi augmenté les contributions sociales associées à ce dispositif particulièrement incitatif. Actuellement, cette approche se poursuit en France.