Vers des mesures plus drastiques

Dans le cadre d’un atelier du Campus du barreau de Paris sur l'actualité législative et jurisprudentielle du droit de la responsabilité civile concernant les nouvelles mobilités, Alicia Mazouz, universitaire et avocate, s’est exprimée sur la nécessité de trouver un consensus pour préserver les intérêts de toutes les parties.

Cela part d’un constat inquiétant :

Il devient aujourd’hui difficile et dangereux de circuler dans la capitale, notamment sur le trottoir.

Dans ce cadre, la Mairie de Paris a pris des mesures restrictives pour endiguer le phénomène par la signature d’une charte de bonne conduite entre les divers acteurs concernés et par l’interdiction de stationnement des trottinettes en libre-service sur le trottoir.


Or, elles sont toujours aussi nombreuses à être abandonnées sur l’asphalte. Cela oblige la municipalité à durcir le ton par l’instauration d’une redevance de 20 à 120 euros par an pour l’occupation du domaine public routier de la Ville de Paris, par l’encadrement du nombre des opérateurs, ou encore par les contraventions, etc.

Besoin d’un cadre national bien défini

Alicia Mazouz a soulevé la question de l’absence de réglementation juridique à l’échelle nationale en matière de nouvelles mobilités, contrairement aux drones civils qui font l’objet d’un encadrement juridique spécifique depuis 2012.

Les mesures sont plutôt locales à l’initiative de chaque municipalité, et sont plus restrictives que régulatrices.

Les professionnels des véhicules en libre-service attendent toujours que ce « vide juridique » soit comblé. Reste à espérer que la réforme en gestation pourra concilier les enjeux juridiques et techniques.

L’assurance obligatoire ?

La question sur l’obligation ou non de souscrire une assurance trottinette électrique a aussi été abordée par Alicia Mazouz. Des offres à la carte pourraient être proposées aux utilisateurs.

Quel régime juridique applicable ?

En cas d’accident mettant en cause les trottinettes électriques, il est important de prendre en considération la responsabilité de la victime.

Selon la loi Badinter, si cette dernière est fautive, le conducteur de trottinette pourrait bénéficier d’une réduction des indemnisations.

Cette loi n’est pas applicable si l’utilisateur est impliqué seul dans un accident.