Le flou juridique autour de l’usage des trottinettes électriques commence à se dissiper

Le flou juridique autour de l’usage des trottinettes électriques commence à se dissiper

De nouvelles réglementations ont été récemment mises en place quant à l’utilisation des trottinettes électriques en France. À Aix-en-Provence, les forces de l’ordre ont réalisé les premières descentes sur terrain afin de les faire appliquer par les usagers. Mais ces derniers ayant du mal à s’y conformer, la tâche des agents de police est assez difficile.

Les trottinettes électriques sont devenues le nouveau moyen de déplacement plébiscité dans les zones urbaines, juste un peu plus d'un an après leur arrivée. Leur essor est particulièrement favorisé par le développement des flottes en free floating dans les grandes villes.

Mais rapidement, elles ont suscité la colère des automobilistes, des piétons, des citadins, et même des cyclistes. La situation tendait par ailleurs à devenir plus anarchique au fur et à mesure qu'elles se déployaient.

En cause, le flou juridique qui entoure l'utilisation de ces EDPM (Engins de déplacement personnel motorisés). Afin d'y remédier, de nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis peu.

Les réglementations déjà connues des usagers

À Aix-en-Provence, les agents de police municipale ont été missionnés pour faire appliquer les nouvelles règles relatives à l'usage des trottinettes électriques. Ils ont suivi une formation en amont sur l'intégration de ces véhicules au Code de la route.

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Selon le responsable opérationnel de la police municipale, Stéphane Leconte, l'objectif n'est pas d'agir directement avec répression, sauf si les agents sont en présence d'une situation extrême. Dans un premier temps, leur intervention a une visée pédagogique.

Les premiers contrôles ont été effectués, et les agents ont pu constater que la plupart des usagers connaissent les règles désormais appliquées. D'autre part, la mise en place du nouveau cadre réglementaire étant récente, certaines infractions ne figurent pas encore dans l'outil de verbalisation électronique.

En tout cas, malgré la loi mise en place récemment par décret, des incertitudes persistent. Tel est notamment le cas concernant l'assurance des trottinettes électriques. Pour autant, le choix semble avoir déjà été fait pour certains utilisateurs, qui préfèrent ces nouveaux moyens de déplacement à une voiture.

Et ce, malgré les comportements hostiles des autres usagers de la route et les difficultés de s'en servir librement en centre-ville.

Ces usagers ont notamment été séduits par l'aspect silencieux et écologique des trottinettes électriques. En outre, ces véhicules s'avèrent pratiques pour les courts trajets.

Des amendes allant jusqu'à 135 euros en cas d'infraction

Se conformer aux nouvelles règles ne semble pas facile pour les utilisateurs de trottinettes électriques. Certains indiquent qu'ils préfèrent écoper une amende plutôt qu'emprunter la rue, comme l'exige la loi. Certes, une assurance trottinette électrique peut prendre en charge les dommages corporels et matériels en cas d'accident. Mais les utilisateurs ne souhaitent tout simplement pas s'exposer à de tels risques.

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Circuler en trottinette électrique sur un trottoir est pourtant passible d'une amende de 35 euros. La sanction peut s'élever jusqu'à 135 euros, en fonction de la vitesse. D'autres mesures encadrent l'usage de ce véhicule, à savoir :

  • la limitation de la vitesse à 25 kilomètres par heure ;
  • l'interdiction d'utiliser une selle ; 
  • la fixation de l'âge minimal d'un utilisateur à 12 ans ; 
  • l'interdiction de se servir d'une trottinette électrique dans les agglomérations, sauf si la municipalité émet un arrêté qui le permet.

De la même manière qu'avec d'autres véhicules, utiliser des pneus usés est interdit pour des trottinettes électriques. En cas d'infraction, l'utilisateur sera sanctionné par une amende de 135 euros et une immobilisation.

À partir de juillet prochain, d'autres mesures entreront en vigueur. Celles-ci concernent notamment les équipements tels que l'éclairage ou le klaxon.

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